Recours sur vente [message redirigé]

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FIREBALL
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Recours sur vente [message redirigé]
subject no 78437
0 JEAN-FRANCOIS NICOL 22 juin 03 J AI ACHETE EN 2002 , un voilier , expertisé ( le rapport m a été transmis ) . Le chantier comme l 'expert ont certifié que l 'arbre d 'hélice avait ete changé et était neuf . A l 'occasion du démontage de l 'arbre - suite à un problème , il est constaté que l 'arbre n 'était pas neuf mais avait été bricolé , rechargé !! Selon le chantier , il aurait cassé dans les 6 mois !!! Que puis faire à l 'encontre de mon vendeur et de l 'expert ? quel recours et en quelle forme ? Merci de vos conseils .
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FIREBALL
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answer no 67495

Situation classique, qui recouvre plusieurs situations:
Quelle que soit la bonne foi du vendeur, il te doit
indemnisation (notamment un arbre neuf posé), sur le
fondement du vice caché.

Attention aux délais (voir le lien vers le Dictionnaire
Juridique de la Navigation de Plaisance, en pied de
mesage).

En ce qui concerne l'expert, tout dépend de ce qu'il a
pu dire dans son rapport.
S'il a affirmé avoir vu un arbre neuf, il a commis une
erreur entraînant sa responsabilité civile
professionnelle.

S'il s'est contenté de reprendre les déclarations du
vendeur sans vérifier, il n'est pas nécessairement
responsable, sauf s'il ne met pas en garde. Dans ce
cas, il a commis une faute professionnelle, entraînant
également droit à indemnité.

Si en plus le vendeur est de bonne foi, et qu'il
produit une facture, il y a une action contre le
chantier naval qui a facturé l'arbre neuf.

Enfin, si le vendeur est de mauvaise foi (connaissance
du fait que l'arbre n'est pas neuf), le dol permet de
demander une indemnisation plus importante que le
simple coût des travaux. Vous pouvez demander
l'annulation de la vente.

Cordialement
Ariel DAHAN

http://www.ddbd.com/Vices-Caches.html

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