Immatriculation en Belgique d'un bateau français

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Anonyme (not verified)
Immatriculation en Belgique d'un bateau français
subject no 78135
Bonjour, Il semblerait qu'il y ait de nombreus avantages à faire immatriculer son bateau en Belgique, même si celui-ci est en France. Les frais seraient les suivants: - plaque d'immatriculation = 30Euros; - taxe sur la mise en circulation = 2478Euros - 247.80 Euros par an avec un mini de 61.50 Euros; - lettre de navigation 50 Euros tous les 5 ans. - Paiement en france du droit de passeport équivalent au droit de navigation. Les avantages seraient d'être assujetti pour la navigation qu'à la règlementation Belge. Donc pas de survie nécessaire et possibilité d'utiliser du fuel comme carburant et non du gas-oil. Voir forum: http://www.hisse-et- oh.com/forum/detail.php?sujet=845#grip_id_850
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FIREBALL
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Administrator since 1998
answer no 66125

L'intérêt d'immatriculer un navire en Belgique, si vous
l'utilisez en France et que vous êtes domicilié
fiscalement en France reste très faible. Le seul
intérêt est lié aux obligations de sécurité. En aucun
cas à la fiscalité ou aux droits de francisation, que
vous subissez dans les mêmes conditions, via le droit
de passeport.

Voir à ce sujet l'article 237 du Code des Douanes,
sur DDBD.COM

Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat

http://www.ddbd.com/Passeport.html

http://www.ddbd.com/Codes/Code-Douanes.html#Passeports

Anonyme (not verified)
answer no 66140

Bonjour,
Merci Maître pour votre réponse. Effectivement, il n'y
a d'intérêt qu'en ce qui concerne les obligations de
sécurité. Mais ce n'est déjà pas si mal quand, comme
cela est mon cas, mon bateau a 20 ans et que ma survie
arrive à terme. A savoir que le droit de passeport,
comme le droit de navigation bénéficie d'un abattement
de 50% pour les bateaux ayant plus de 20 ans.
A prendre également en considération, si cela se
vérifie, le fait que l'on peut utiliser le fuel comme
carburant. A ce propos, connaîtriez-vous le texte de
loi Belge qui y fait référence?
Cordialement.

Anonyme (not verified)
answer no 66438

Bonjour,

mon bateau est basé à Dunkerque.

Connaitriez vous les coordonnées des autorités belges à
contacter pour réaliser ces démarches.

Merci beaucoup et bon vent.

Anonyme (not verified)
answer no 66443

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Transport maritime
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