renonciation a recours
posted on 30 March 2003 09:36
je comptais m'inscrire a une course-croisiere
prochainement et voici ce que l'organisateur me demande
de signer. qu'en pensez-vous ?
je soussigne XXXXXXX
skipper du bateau xxxxxxx
déclare par la présente, renoncer expressément à tous
recours et actions quelconques que je serais fondé à
exercer pour quelque cause que ce soit contre la société
XXXXXX prise en sa qualité d'organisatrice de la course
xxxxxxx ses partenaires et ses assureurs et notamment
pour tout dommage subi par mes biens,du fait de la
destruction totale ou partielle, ou de la détérioration
de tous matériels, objets mobiliers, valeurs quelconques.
Je m'engage à informer mes assureurs de l'existence de
la présente clause et à obtenir de leur part que
la même renonciation à recours figure dans mes polices
d'assurance.
LE principe général est qu'on ne peux pas renoncer à un
droit qui n'existe pas encore... sauf s'il existe une
certitude quand à ce droit.
En matière de responsabilité sportive, cependant, la
renonciation à recours est souvent prévue dans le cadre
des accidents intervenus dans des
circonstances "normales". (Théorie dite de
l'acceptation des riques).
ex : entre deux boxers, les coups et blessures ne sont
pas susceptibles de recours, tant que les circonstances
sont "normales".
Ce qui n'interdit pas d'assurer les conséquences de ses
actes, pour le seul aspect indemnitaire.
Dans notre cas, une renonciation à recours ne se
comprendrait qu'autant qu'il s'agirait des recours
contre les coureurs, ou liés à des conditions normales
de navigation:
Ex : perte du navire à la suite d'une avarie...
ou même perte du navire due à une météo "normale"
ou "prévisible".
Telle que rédigée, Elle n'est pas à proprement parlé
illégale. Elle est juste trop restrictive à mon avis,
de sorte que je ne suis pas certain qu'un tribunal ne
rechercherait pas à l'écarter. En effet, elle n'exclut
pas le cas de la faute de l'organisation...
A noter que la renonciation à toute responsabilité ne
serait pas valable si elle portait sur les préjudices
physiques ou corporels. (blessures, invalidités, décès).
Cordialement
Ariel DAHAN