renonciation a recours

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renonciation a recours
subject no 78165
je comptais m'inscrire a une course-croisiere prochainement et voici ce que l'organisateur me demande de signer. qu'en pensez-vous ? je soussigne XXXXXXX skipper du bateau xxxxxxx déclare par la présente, renoncer expressément à tous recours et actions quelconques que je serais fondé à exercer pour quelque cause que ce soit contre la société XXXXXX prise en sa qualité d'organisatrice de la course xxxxxxx ses partenaires et ses assureurs et notamment pour tout dommage subi par mes biens,du fait de la destruction totale ou partielle, ou de la détérioration de tous matériels, objets mobiliers, valeurs quelconques. Je m'engage à informer mes assureurs de l'existence de la présente clause et à obtenir de leur part que la même renonciation à recours figure dans mes polices d'assurance.
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FIREBALL
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answer no 66273

LE principe général est qu'on ne peux pas renoncer à un
droit qui n'existe pas encore... sauf s'il existe une
certitude quand à ce droit.

En matière de responsabilité sportive, cependant, la
renonciation à recours est souvent prévue dans le cadre
des accidents intervenus dans des
circonstances "normales". (Théorie dite de
l'acceptation des riques).

ex : entre deux boxers, les coups et blessures ne sont
pas susceptibles de recours, tant que les circonstances
sont "normales".

Ce qui n'interdit pas d'assurer les conséquences de ses
actes, pour le seul aspect indemnitaire.

Dans notre cas, une renonciation à recours ne se
comprendrait qu'autant qu'il s'agirait des recours
contre les coureurs, ou liés à des conditions normales
de navigation:
Ex : perte du navire à la suite d'une avarie...
ou même perte du navire due à une météo "normale"
ou "prévisible".

Telle que rédigée, Elle n'est pas à proprement parlé
illégale. Elle est juste trop restrictive à mon avis,
de sorte que je ne suis pas certain qu'un tribunal ne
rechercherait pas à l'écarter. En effet, elle n'exclut
pas le cas de la faute de l'organisation...

A noter que la renonciation à toute responsabilité ne
serait pas valable si elle portait sur les préjudices
physiques ou corporels. (blessures, invalidités, décès).

Cordialement
Ariel DAHAN

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