Embauche Maritime

3891 lectures / 2 posts / 0 new
Offline
FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
Embauche Maritime
subject no 78154
--- Retransmissio d'un vieux message de Jean-Luc --- Bonjour, Comment un navire de plaisance (ou son capitaine)peux t'il embaucher du personnel rémunérés et déclarés. Type de contrat de travail, statut de l'embauché ,Statut du bateau, déclararations etc ?? Jean Luc
Offline
FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 66234

Le contrat de travail du personnel "naviguant" d'un
navire de plaisance est nécessairement un contrat
d'engagement maritime.

Les obligations sont celles du contrat de travail
maritime, qui dépendent du pavillon du navire.

Cordialement

Le site de la Grande Croisière...