Responsabilité des clubs

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JOUET 760
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Responsabilité des clubs
subject no 78141
Bonjour, soit un club nautique qui possède une grue et une aire de carénage, sur laquelles les bateaux sont posés sur des bers. Soit ce même club nautique qui précise dans son contrat que le club est responsable du grutage mais que le propriétaire (ou le gardien) du bateau reste seul responsable du calage, c'est à dire de la mise sur ber dans le respect des régles de l'art et de la tenue des bers et du bateau dessus. Cela me semble limite en Droit. En effet, comment le plaisancier peut-il être responsable de quelque chose qu'il ne maîtrise pas, en cela que le matériel de calage appartient au club, que le grutier cale le bateau, que le plaisancier n'est pas sensé être expert en calage... J'aimerais l'avis du Maître sur cette clause. Merci.
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FIREBALL
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answer no 66211

La clause que vous présentez est une clause devenue
classique dans toutes les opérations de grutage.

Je pense qu'elle n'est pas opposable, et qu'elle doit
être considérée comme non-écrite. Mais tout dépend des
situations:

Ex : le chantier qui demande au propriétaire d'assurer
le calage sur le ber qu'il lui fournit : à mon avis
l'exonération ne tient pas.

Le grutier qui demande au propriétaire d'assurer le
calage sur le ber réalisé par le propriétaire : à coup
sûr l'exonération est valable.

Entre ces deux extrèmes, il existe mille situations,
qui doivent être appréciées au cas par cas.

Le fait est que je n'ai pas encore vu beaucoup
d'accidents où le propriétaire envisageait de
poursuivre la responsabilité du chantier ou du grutier
ou du club...

Cordialement

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JOUET 760
Forum member
answer no 66220

Bonjour et merci.

Il y a quelques mois, un bateau a glissé du ber sur
lequel il avait été posé par la grue à la Société
Nautique, à Marseille. Son proprio est toujours là
parcequ'il travaillait à babord et que le bateau est
tombé à tribord. LE club n'a rien voulu savoir, et
c'est l'assurance du proprio qui a payé. La-dite
asurance ne s'est pas retournée contre le club
nautique. Il me semble que c'est dingue comme
situation, je ne vois pas pourquoi et comment on peut
être responsable dans une situation que l'on ne
maîtrise pas (matériel du club, manutention du club).
Pourquoi cette clause ?

Merci encore.

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 66233

Malheureusement, la meilleure solution juridique
suppose avant tout que les intéressés la revendique.

En l'occurence, personne n'a souhaité tenter la remise
en cause de cette clause.

Le fait que le navire soit assuré a fait que le
propriétaire n'a pas eu besoin d'aller rechercher la
responsabilité du club. Et que l'assureur a
certainement fait jouer une clause de compensation
inter-assurance, qui fait qu'il n'a pas supporté suel
le sinistre, même si personne n'en a rien sû.

:-}

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