Location de survie
posted on 17 March 2003 03:36
Bonjour je relance certainement un vieux sujet mais
rien ne me satisfait comme réponse. Quelques sont les
règles concernant la location d'une survie ?
- obligation d'affecter une survie à un bateau :
déclaration aux affaires maritimes, ok mais dans ce cas
on ne peut par acheter une survie d'occasion.
- mise du deuxième carnet dans la survie, ok mais quand
la survie est neuve et en container il n'y a pas de
carnet pendant 3 ans.
Si je loue une survie en cantainer neuve, j'affecte le
navire sur une photocopie du carnet, je vais viser ce
carnet aux affaires maritimes, je marque sur la survie
le nom du navire avec un feutre indélibile sur une
bande adhésive, suis-je en infraction ? Sinon je
recommence à chaque fois pour une autre location.
Autre possibilité je loue la même survie neuve, sans
être affectée à un navire, je fournie évidement un
contrat de location ou de pret, quels sont les risques
en cas de contrôle ?
merci à tous ceux qui pourraient me donner des réponses
simples.
Gilles
je ne sais pour une location, mais j'ai prété 2 fois
ma survie à un bateau armé en 3ème seulement pour
traverser le golfe de Gascogne...
un simple papier sous seing privé (pour dire que ce
n'est pas un vol!) visé des Af'mat' et accompagnant le
livret de la survie a suffit...
espérant avoir été utile,
Roland A.