Convoyage

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Anonyme (not verified)
Convoyage
subject no 78074
Vous faites convoyer votre bateau? Vous êtes convoyeur? D'une façon ou d'une autre, vos problèmes sont les mêmes. Parlons-en, très largement. Fiscalité? Responsabilté? Assurance? Contrat Type? A vos questions.
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FIREBALL
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answer no 66034

Quelques mises en garde sur le convoyage:
Tout d'abord, si vous souhaitez avoir une vue
d'ensemble sur les aspects juridiques du convoyage, je
vous recommande de consulter mon article dans le
Dictionnaire Juridique de la Navigation, dont le lien
est placé en pied de message.

Pour résumé cet article, le convoyage est réglementé.
IL existe des obligations liées

1- à la composition de l'équipage (qualification du
chef de bord en PPV, nombre des membres d'équipage);

2- au contrat de travail de l'équipage (engagé
maritime, statut ENIM obligatoire, rôle d'équipage
obligatoire)

3- à l'état du navire au départ (à la charge du
propriétaire, sinon celà va faire supposer un contrat
de location)

Par ailleurs, le convoyage rend le convoyeur armateur
du navire. Celà entraîne comme conséquences:

4- que le navire est la garantie des salaires impayés,
et des indemnités dues aux membres d'équipage

5- que le navire ne peut pas être affecté à une autre
utilisation que le convoyage (et notamment pas à un
transport de passagers en route).
Donc le chemin, même s'il peut ne pas être direct, doit
être "logique".

Enfin, l'assurance n'étant pas obligatoire en la
matière... le propriétaire n'est pas couvert pas son
assurance habituelle. Ce sera donc à vous de vous
assurer. Mais sur quelle base juridique?
Si vous n'avez pas de structure professionnelle de
convoyage, vous n'aurez pas cette assurance spécifique.

Pour mémoire, le milieu de la plaisance professionnelle
a eu son lot de décès lors de convoyages, et les
assureurs sont maintenant très prudents pour accorder
une police d'assurance-convoyage.

Ariel DAHAN
avocat@sail-the-world.com

http://www.ddbd.com/Dictionnaire_Juridique_Navigation.html

http://www.ddbd.com/Convoyage.html

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