Vente de bateau entre particulier

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Sun Odyssey 37 (Monocoque)
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Vente de bateau entre particulier
subject no 131141

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un voilier, Sun Odyssey 37, à un autrichien.

Je suis belge et vais le passer sous pavillon belge. Nous avons fais un compromis de vente, j'ai payé un acompte, l'expertise a été faite, les papiers ( certificat conformité CE, preuve paiement TVA) OK.

Pour l'enregistrer je dois également obtenir le certificat de radiation du drapeau autrichien. Le vendeur veut être payé avant de  radier son immatriculation.   Mais si je paie la totalité du prix du bateau, que se passe-t-il si le vendeur ne me fournit pas le document ?

Avez-vous eu le cas ? Comment faire ?

Merci pour vos conseils.

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Bavaria 34 (Monocoque)
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Registered member since 2008
answer no 291463

A l'inverse, le vendeur peut se demander ce qui arrive s'il fait la radiation de pavillon et qu'il n'est pas payé de la totalité du prix. Il est d'usage d'effectuer les démarches de radiation/enregistrement une fois le contrat de vente signé et le prix payé. A moins qu'il y ait des particularités  autrichiennes ou belges.

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Sun Odyssey 37 (Monocoque)
Forum member
answer no 291464

Merci, je vais devoir faire confiance au vendeur sans doute.

Il faut dire qu'il lui a déjà fallu 3 semaines pour retrouver le certificat de conformité, d'où mon hésitation.

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FIREBALL (Monocoque)
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 291779

C'est pour ça que les professionnels existent : pour sécuriser la transaction!

- en recevant les fonds
- en recevant les titres
- en procédant aux déclarations et radiations requises

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