Juridique association française sous pavillon étranger

608 lectures / 3 posts / 0 new
Offline
Forum member
Juridique association française sous pavillon étranger
subject no 130103

Bonjour.

nous souhaitons créer une association dont le but serait la découverte de la navigation , croisière...

nous sommes sous pavillon étranger donc non soumis au Capitaine 200, mais fonctionne avec un yachtmaster.

ma question: une association française peut elle utiliser un bateau battant pavillon étranger ?

Le bateau appartiendrait au président de l’association qui le prêterait à l’association.

 

merci pour votre réponse 

 

Offline
(Monocoque)
Forum member
answer no 290695

Bonjour.   Pas de difficulté de principe dès lors que le navire est bien enregistré au passeport auprès du service des douanes.  Attention toutefois au conflit d'intérêt entre le président et l'association (qui ne devra pas être utilisé pour financer le bateau ou l'entretenir à la place de son propriétaire). A défaut, une convention (validée par la Préfecture) devra encadrer  ces prestations). 

Offline
FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 290834

 Chère Amandine,

Tout dépend des  détails que vous mettrez dans le fonctionnement de cette association .

EN effet, il ne faut pas que l'association ait une activité commerciale . Son activité doit donc être réservée aux membres.

Par ailleurs tout dépend aussi des statuts de cette association.

Cordialement

Le site de la Grande Croisière...