achat voilier pavillon allemand

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SO37 (Monocoque)
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achat voilier pavillon allemand
subject no 126227

Bonjour, par le bias d'un broker j'envisage l'achat du voilier actuellement sous pavillon allemand.

Q1 Je n'arrive pas a trouver la liste de l'armement de securité imposé à bord, avez vous un lien. (histoire de verifier qu'il ne dehabille pas Pierre pour habiller Paul)

Q2 Y aurait il un interet à garder le pavillon ? (en sachant que l'armement francais reste obligatoire pour un resident francais)

Merci.
 

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pavillon allemand
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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 286842

En gardant le pavillon allemand dans les eaux françaises, il faudra payer le droit de passeport équivalent au DAFN, et étant résident français, c'est la règlementation française pour l'armement de sécurité qui s'applique. Aucun intérêt à garder le pavillon allemand dans ce cas. Si le bateau n'entre pas dans les eaux françaises, peut-être est-il plus intéressant de garder le pavillon allemand (j'ignore également la règlementation allemande en matière de sécurité). Mais un résident français est, en principe et sauf erreur, tenu de franciser un bateau qu'il possède, où qu'il soit.

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