Pavillon suisse TVA îles Canaries

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Pavillon suisse TVA îles Canaries
subject no 125424

Bonjour,

Les bateaux battant pavillon suisse peuvent naviguer dans les eaux européennes pendant 18 mois sans avoir à acquitter la TVA  d'un Etat de l'UE.

Les Iles Canaries ne sont pas inclues dans la zone TVA de l'UE. Il me semble donc que le bateau qui fait escale aux Canaries sort l'UE  (de ce point de vue) et fait ainsi redémarrer un nouveau délai de 18 mois. Quelqu'un en sait-il davantage sur le sujet ? Merci par avance.

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TVA Suisse Canaries
Dom
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ALEZAN 49
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answer no 286129

Je pense sans être affirmatif ,que les Canaries font partie des eaux communautaires et c’est cette notion qu’il faut retenir ...de la même manière que passer par Gibraltar  qui est fiscalement aussi hors CEE ne fait pas sortir des eaux communautaires  et ne permet pas aux pavillons étrangers qui y font escale de renouveler leur 18 mois d’admission temporaire ...

Dom

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answer no 286133

Merci pour   l'avis.

Pour   Gibraltar,   aurais-tu   une référence réglementaire    ou as-tu vécu une expérience   ?

Alain

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PRIVILEGE (Catamaran)
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answer no 286241

bonjour,

j'ai eu moi-meme ce genre de probleme à éclaircir et avais trouvé les références suivantes:

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/te...

https://www.lexportateur.com/services.asp?pag_n_id=284

ces listings donnent les positions de chaque pays ou territoires, douanier, fiscaux et... statistiques.

nauticalement,

Bruno.

 

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