lettre de pavillon Belge en copropriété
posted on 17 November 2017 12:27
Bonjour,
50% d'un bateau à voile est à vendre par une société Belge.
La "lettre de pavillon Belge" est actuellement:
Propriétaire: 100% la société Belge, donc une personne morale
Est-ce qu'une nouvelle "lettre de pavillon Belge" peut être délivrée pour:
Propriétaire: _ 50% personne Morale (la société Belge qui vend 50% du bateau),
_ 50% personne physique Française.
Merci pour votre réponse.
Bien sûr. C'est même obligatoire. La lettre de pavillon est la seule preuve de propriété...