Bateau en LOA
posted on 04 October 2017 22:11
Bonjour,
Que se passe-t-il au niveau TVA si un bateau est vendu à l'étranger et donc sorti du registre français, alors que la LOA est toujours en cours.
Un bien vendu à l'étranger est vendu hors taxe, le produit étant taxé à la rentrée dans le pays de destination.
Si un fiscaliste à une solution, merci
Bonjour,
Vente par transfert de LOA?
Bonsoir,
Vente sans tranfert de LOA. En principe un étranger, non domicilié en France, ne peut prétendre au régime de la LOA
Bonsoir,
Dans ce cas, je crains que la TVA ne soit dûe lors du rachat du navire à la société de leasing!
http://www.leasing-bateaux.com/fr/lexique-loa.html
L'acquéreur peut acheter HT
et la sté de leasing peut vendre en vente à l'export, donc exonération de TVA.
En toute hypothèse, le locataire n'a rien à y voir.