Convocation au tribunal en Grèce pour pollution suite perte voilier

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Convocation au tribunal en Grèce pour pollution suite perte voilier
subject no 117616

Bonjour Nous avons perdu notre bateau en 2015 par incendie en Grèce. Le voilier était sous pavillon allemand (mon compagnon est allemand) Il ne recoit que maintenant une convocation au tribunal de Naxos pour octobre. L'assurance a conclu à l'accident et payé mais il n'était visiblement pas assuré pour la protection juridique. Le motif de la convocation pour ce que j'en comprends est " responsabilité pour l'accident " Quelqun at-il vécu une procédure en Grèce pour des circonstances similaires, quelle leçons en tirez-vous et quels conseils pouvez-vous nous donner.

Tags: 
poursuites judiciaires
grèce
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FIREBALL
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answer no 271313

Cher Monsieur,

La risque "pollution" fait très certainement partie de la police d'assurance de votre compagnon, sous la rubrique "retirement" ou "renflouement" ou "responsabilité civile".

Déclarez cette réclamation à l'assureur et demandez lui de prendre en charge dans la limite de sa police.

Dépêchez-vous. La prescription est de deux ans à compter des faits.

Bon courage.

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