Francisation d'un voilier hors des eaux territoriales Françaises

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Oceanis 36cc (Monocoque)
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Francisation d'un voilier hors des eaux territoriales Françaises
subject no 116960

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il m'informer par ses connaissances ou son expérience?

Je suis Français resident permanent en Asie et j'envisage d'acheter un voilier battant pavillon Allemand pour l'enregistrer en France...

Serai-je assujetti aux droits annuels ou l'exoneration est-elle toujours en vigueur vu que le bateau ne naviguera jamais dans les eaux territoriales et son port d'attache permanent sera en Asie?

Merci d'avance pour vos réponses et vos suggestions...

Bien à vous tous....

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RONOT 43'' Aluminium
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answer no 270550

Bonjour, je suis dans le même cas que toi. J’ai tenté de négocier avec l'administration sans résultat. Depuis quelques années si tu as un pavillon FR, tu dois payer un droit annuel de navigation.

Si quelqu'un a une solution, je suis preneur !

Bon vent

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(Monocoque)
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answer no 271294

Bonjour,

En fait, il faut surtout ne pas changer de pavillon dans cette situation (ce qui est permis). Si vs prenez le pavillon FR, le DAFN est dû (indépendamment du lieu où le navire est stationné et de votre résidence depuis 2008).  A l'inverse, si vs conservez un pavillon étranger, le droit de passeport (équivalent DAFN) pour navire de plaisance étranger ne s'applique pas aux non-résidents FR. Du coup, pas de DROIT ANNUEL A PAYER.

Par contre, je vous conseille de vérifier, avant de valider cette option,  ce qu'il vous en coûtera en Allemagne (ou dans un autre pays où vous souhaiteriez enregistrer le navire) pour vérifier qu'en voulant échapper à une fiscalité donnée, vous n'en preniez pas une autre plus pénalisante ...

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