Caveat emptor
posted on 06 March 2017 17:03
Bonjour
Dans le cas d'un achat en GB, je lis sur différents forum que l'acheteur est juridiquement en position de faiblesse à cause d'une particularité du common law "le caveat emptor"
Comment faire, dans ce cas, pour acheter là bas en toute sécurité ?
Quelles sont les précautiosn a prendre ?
Merci
L'expression "Caveat Emptor" signifie litéralement que l'acheteur doit être vigilant. C'est à lui de s'entourer des professionnels nécessaires et de réclamer les contrôles qu'il souhaite.
En pratique, les actes de vente anglosaxons sont des actes sur déclaration du vendeur. Le vendeur déclare tous les défauts connus de son navire et, si l'acquéreur en découvre d'autres, il fait sauter la vente.
En pratique également, les anglosaxons se font toujours assister d'un professionnel, avocat ou courtier maritime.
Voilà voilà
Ariel DAHAN
pour STW