que devient l'offre d'achat quant le financement retenu est un leasing??

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PRIVILEGE (Catamaran)
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que devient l'offre d'achat quant le financement retenu est un leasing??
subject no 116156

Bonjour,

je recherche quelqu'un ayant deja eu le probleme, ou une jurisprudence sur le sujet:

j'ai trouvé un bateau à acheter d'occasion, auprès d'un broker. la négociation a conduit a la signature d'une offre d'achat/promesse de vente.

par la suite, j'ai décidé de financer l'acquisition via un leasing...

l'affaire réalisée, le bateau réglé... le vendeur refuse maintenant d'honorer ses engagements.

lui et le broker me répondent: vous n'etes pas l'acheteur, vous n'etes "que" le locataire. l'offre d'achat/promesse de vente que vous avez signée est caduque, et nous n'avons pas d'engagement envers le propriétaire, la société de leasing....

Help! il y a-t-il un quelconque texte, jurisprudence ou autre, qui permette d'espérer...?

Merci d'avance,

Nauticalement,

Bruno.

 

Tags: 
leasing propriété offre d'achat promesse vente
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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 269378

Je ne suis pas spécialiste, seulement utilisateur de leasing dans le passé proche.

J'avais la notion qu'un leasing (LOA pour être précis) ne pouvait s'appliquer qu'à un bien neuf, donc déjà ce montage est atypique : sur quoi l'organisme de leasing fonde-t-il sa garantie...?

Ensuite que signifie "l'affaire réalisée, le bateau réglé" ? Si la transaction a eu lieu, quels sont les "engagements " que le vendeur et le broker ne veulent pas honorer ?

La question mérite quelques éclaircissements.

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FIREBALL
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answer no 270414

Cher Monsieur,

Je ne comprends pas votre situation.

Le bateau a été payé. Donc le vendeur doit vendre. Que ce soit à votre profit, ou au profit de la société de leasing.

Il faut  de toute urgence faire saisir le navire  à titre conservatoire, pour préserver vos intérêts.

Cordialement,

Ariel DAHAN

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PRIVILEGE (Catamaran)
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answer no 270473

Bonjour, et merci pour ce retour.

je vais donc préciser la situation:

le bateau est effectivement vendu et acheté, l'affaire a été faite.

au titre du mandat de vente, le vendeur s'engageait à fournir à l'acheteur, au jour de la vente, le dossier complet permettant de présenter le dossier de changement de propriétaire. dès que ce dossier a été présenté, les douanes l'ont refusé, car incomplet.

la récupération de la pièce manquante a pris 3 mois.... donc impossible de mettre le bateau à l'eau et partir en navigation. les conséquences financières et personnelles ont été suffisement importantes pour que je demande au vendeur (celui qui s'est engagé au titre du mandat), et au brooker (responsable de la constitution du dossier) d'assumer leurs responsabilités.

c'est la qu'ils me répondent que l'acheteur est la société de leasing, avec laquelle aucun mandat n'a été signé, et que le mandat signé avec moi est caduc, puisque je n'ai pas acheté....

voia le résumé de cette situation, que je me refuse à croire unique..... et donc le pourquoi de ma recherche d'une jurisprudence.

Nauticalement,

Bruno.

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