achat bateau pavillon suisse
posted on 10 July 2016 20:27
bonjour
il y a déjà beaucoup de sujet qui parle de cela, mais chaque cas semble un cas particulier , je viens donc solliciter les lumières de spécialistes
on me propose un bateau de 15 ,3m construit en france en 2010, acheté neuf par un suisse et immatriculé en suisse donc pas de tva payée
je suis resident francais, je ne navigue jamais en métropole, par contre j'ai l intention de passer un an en polynésie
le bateau est en espagne
je dois l importer en france ?? ou bien où ??
quel est le meilleur compromis ? quelle taxe aurai -je à payer ??
si tva mais je crois pas je l achète par une LOA ??
y a t il des professionels pour m'aider à me décider et ??
merci de vos expériences et conseils
guy
Le bateau peut être juridiquement importé dans n'importe quel pays de l'Union (en Espagne ou ailleurs) en passant, pour bien faire, par un professionnel du dédouanement.
Maintenant, si l'objectif est de quitter l'UE pour la Polynésie, inutile de l'importer. Sous réserve que la législation suisse l'autorise, il peut même rester sous pavillon suisse. Sinon, le mieux est de le passer sous pavillon français (pas de problème de normes vu la date de construction et fabrication en France) en contactant directement les douanes avant l'achat, expliquer le projet de départ et demander comment faire pour rester dans la légalité (achat en vue de l'exportation) en le gardant sous francisation d'un navire ne rejoignant pas le territoire de l'UE. Il y aura sûrement une déclaration en douane à faire (navire passant d'un régime d'admission temporaire à une exportation définitive).
En Polynésie, et sous réserve de rester résident fiscal UE, vous aurez droit au régime de l'IFT.
En cas de retour en Europe, il faudra déclarer le navire et s'acquitter des taxes (TVA) sur la valeur au jour de l'importation. Les taux varient de 17 à 27% dans l'UE Donc, autant choisir les pays les moins gourmands surtout lorsqu'ils ne sont pas trop regardant sur la valeur déclarée (cela se passe surtout dans le sud de l'Europe !).