achat bateau pavillon suisse

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CATANA 50
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achat bateau pavillon suisse
subject no 115116

bonjour

il y a déjà   beaucoup   de sujet qui parle de cela, mais chaque cas semble un cas particulier , je viens donc solliciter les lumières de spécialistes

on me propose un  bateau de 15 ,3m construit en france en 2010, acheté  neuf  par un suisse et immatriculé en suisse donc  pas de tva payée  

je suis resident francais, je ne navigue jamais en métropole, par contre  j'ai l intention de passer un an   en polynésie 

le bateau est en espagne 

je dois l importer en france ??  ou bien où ??

quel est le meilleur compromis  ? quelle   taxe aurai -je  à     payer  ??

si tva mais je crois pas  je l achète par une LOA  ??

y a t il des professionels pour m'aider  à  me décider et   ??

 

merci de vos expériences et conseils

 

guy

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(Monocoque)
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answer no 268305

Le bateau peut être juridiquement importé dans n'importe quel pays de l'Union (en Espagne ou ailleurs) en passant, pour bien faire, par un professionnel du dédouanement.

Maintenant, si l'objectif est de quitter l'UE pour la Polynésie, inutile de l'importer. Sous réserve que la législation suisse l'autorise, il peut même rester sous pavillon suisse. Sinon, le mieux est de le passer sous pavillon français (pas de problème de normes vu la date de construction et fabrication en France) en contactant directement les douanes avant l'achat, expliquer le projet de départ et demander comment faire pour rester dans la légalité (achat en vue de l'exportation) en le gardant sous francisation d'un navire ne rejoignant pas le territoire de l'UE. Il y aura sûrement une déclaration en douane à faire (navire passant d'un régime d'admission temporaire à une exportation définitive).

En Polynésie, et sous réserve de rester résident fiscal UE, vous aurez droit au régime de l'IFT.

En cas de retour en Europe, il faudra déclarer le navire et s'acquitter des taxes (TVA) sur la valeur au jour de l'importation. Les taux varient de 17 à 27% dans l'UE Donc, autant choisir les pays les moins gourmands surtout lorsqu'ils ne sont pas trop regardant sur la valeur déclarée (cela se passe surtout dans le sud de l'Europe !).

 

 

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