resiliation du pavillon francais

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LAGOON 470
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resiliation du pavillon francais
subject no 109174
      Bonjour
                 Je vis sur mon bateau en Asie,et souhaite prendre le drapeau du pays qui m'accuille,pour cela je dois obtenir la resiliation de l'acte de francisation,suffit il d'adresser aux douanes le document orange accompagne d'un courrier precisant ma volonte de changer de drapeau?????
     Merci 

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FIREBALL
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Administrator since 1998
answer no 240403

Pour pouvoir quitter le pavillon français sans transfert de propriété, il faut en général justifier de l'accord du nouveau pavillon d'immatriculation, pour éviter de vous trouver sans pavillon.
Et effectivement, restituer le carnet de francisation.
Jusqu'à une réforme récente du Code des Douanes, les Douanes délivraient un justificatif de radiation du pavillon, valant titre de propriété et descriptif du navire et de ses principales caractéristiques. Ce document constitue la preuve que vous êtes propriétaire du navire en attente d'immatriculation, et que le navire ne supporte pas d'hypothèques ou de privilèges qui viendraient interdire son transfert de propriété.
Suite à diverses modifications, je ne retrouve plus cette mesure dans le code des douanes mis à jour.

 

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POLYESTER
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answer no 240420

C'est assez simple il suffit de renvoyer son carnet de franscisation en expliquant le motif de changement de pavillon, et on recoit une lettre de radiation en français et en anglais qui indique le motif de radiation et le statut du navire en regard de sa TVA.

Ensuite, c'est de se faire radier du registre des douanes pour ne pas avoir à payer le droit de passeport, quand on est résident à l'étranger, qui est beaucoup beaucoup beaucoup plus compliqué .......... Il faut être solide pour pouvoir justifier de sa résidence, et très patient .....

PS: il n'a pas pas besoin de justifier de l'accord d'un autre pavillon, l'administration se moque de savoir si vous allez obtenir ou non un autre pavillon. Ce qui compte, c'est de faire le maximum pour que vous continuiez de payer, sous n'importe quel pavillon

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Marie Jeanne 43 Alu en forme
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answer no 249350

Bonjour,
Je ne comprends pas bien cette réponse: vous laissez entendre que les douanes pourraient continuer à percevoir le droit annuel de navigation (francisation) sur un navire exporté et passé sous pavillon étranger? Voire même physiquement à l'étranger?
Et assertion corollaire: une fois que le bateau sera passé sous pavillon "asiatique", et s'il y reste plus de 3 ans puis revient en France, il lui faudra à nouveau payer la TVA - même si elle a déjà été payée une fois sur le bateau neuf....
A moins que de continuer à payer le droit de francisation lui donne une sorte de double nationalité qui lui permettrait de revenir quand il veut?
Merci

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POLYESTER
Forum member
answer no 249366

Pour le droit de navigation, oui la douane continuera à le percevoir sous la forme du droit de passeport si le propriétaire du bateau est français, ou bien s'il réside en France, où que se trouve le bateau, et quelque pavillon qu'il porte. Le montant du droit de passeport est équivalent à celui du droit de navigation, et calculé selon les mêmes modalités (vetusté, etc)

Cependant, ce droit n'en est un que pour l'administration car il n'en accorde aucun pour le propriétaire: un retour au pavillon français n'est pas garanti, surtout pour un bateau ancien vu les contraintes de conformité CE, et si prise de pavillon extra européen, il faudra peut être à nouveau payer la TVA pour un retour sous pavillon européen.

Cela dit, si le droit de passeport est non négociable, j'ai souvent vu des négociations très amiables avec la douane sur les questions de TVA. Un ami suisse par exemple avait pris le pavillon français pour son Contest 43, et le montant final qu'il a du payer en TVA était très fortement décorrelée (à la baisse) de la valeur réelle du bateau.

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