Ouille, aille, que puis je dire encore. La question soulevée est très complexe. Je vais essayer d’être clair et …bref. Pas facile !
Pour bien saisir le tenants et aboutissants de tout cela on va commercer à faire un peu de définitions terminologiques.
Le champ d’application de la TVA comporte un caractère térritorial. C’est en droit français la localisation de l’opération qui
détermine si la taxe est française ou non.
Deuxième casse tête la sixième directive européenne du 17 mai 1977 qui distingue les Etats européens et les pays tiers.
Troisième casse tête : les nombreux cas particuliers dont celui qui vient d’être évoqué.
Entrons dans le vif du sujet :
Le critère de territorialité c’est le LIEU ou l’opération se fait ou est réputé se faire. Le lieu de signature du contrat, du paiement,
de la monnaie, de la nationalité des opérateurs sont sans influence. Le critère c’est le droit du sol.
On distingue 3 territoires :
-la France
-la communauté européenne
-les pays tiers
On entend par France : La métropole, la principauté de Monaco, la Corse, les eaux territoriales, le plateau continental, les
DEPARTEMENTS D’OUTRE MER, (on va voir les exeptions). Ne couvre pas : les ex territoires d’outre mer, Mayotte, St Pierre et
Miquelon, la Nelle Calédonie, Andorre.
On entend par communauté européenne : les 25 Etats (au 1er mai 2004). Dont sont exclus, l’Ile de Helgoland et le territoire de
Büsingen en Allemagne, Centa et Melilla aux Canaries, les iles Aland en Finlande, le mont Athos en Grèce, Livigno, Campione
d’Italia et le lac de Lugano en Italie, enfin les Anglo-Normandes. Ouf !
On entend par pays tiers : tous les autres…
TERMINOLOGIE : On distingue les opérations
-intracommunautaires : entre la France et les autres Etats de la CE
-extracommunautaires : entre la France et les pays tiers
-extratérritoriales : Opérations hors du champ d’application térritorial de la TVA française.
1) Opérations intracommunautaires.
Le principe français c’est, on l’a dit, l’imposition sur le LIEU, si en France, TVA française. Sauf s’il y a justement
intracommunautarité (échange dans la CEE) C’est dans l’Etat d’arrivée du bien pour les ACQUISITIONS et dans l’Etat de départ
pour les LIVRAISONS que la TVA est appliquée (donc éventuellement avec des taux différents).MAIS (important) les
PARTICULIERS ne sont pas concernés, un achat effectué par celui-ci supporte la TVA de l’Etat ou il achète. Donc pas d’accord
pour le « Free Taxe » a une italienne !
2) Opérations extracommunautaires
Donc opérations vers, ou en provenance de pays tiers. L’importation en France donne lieu à perception de la TVA par le service
des douanes, le « fait générateur » c’est l’entrée sur le territoite CEE. Sont exonérés : les radoubs, réparations et
transformations de navires de sport ou de plaisance. Exonérés également les marchandises des « bagages personnels » dont la
valeur n’exede pas 175€ par personne.
Les exportations sont le plus souvent éxonérées mais on distingue :
- Les exportations par le vendeur : exonérées à certaines conditions (déclaration d’exportation etc..)
- Les exportations par l’acheteur non établi en France ( c’est le Japonais cité) elles sont éxonérées, sauf (encore
important) les livraisons de biens d’équipement et d’avitaillement de bateaux de plaisance et tout autres moyens de transport
privé. Qu’on se le dise !
Il est prévu des dispositions d’éxonération pour certains navires, mais cela concerne les professionnels (pêche, commerce,
voyages, excursions..).

Alors pour les DOM.
La TVA s’applique dans les trois départements d’outre mer. La guyane pas encore. Cela c’est le principe. Pour ce qui est des
échanges (entre ces départements et la métropole et vis versa) ces térritoires sont considérés comme territoires «
d’importation » ou « d’exportation ».
a) expédition d’un bien de la métropole à destination des DOM est une « exportation » Exonérée (comme les «
extracommunautaires)
b) « l’expédition » d’un bien des DOM vers la métropole ou d’un état membre de la CEE est éxonérée.
MAIS et c’est là que ça se complique (dur dur les nuances fiscales)
sont considérés comme « importation » :
a) «L’entrée » en métropole d’un bien originaire ou en provenance des DOM.
b) « L’entrée » en Martinique ou en Guadeloupe d’un bien originaire de métropole ou CEE.
La TVA est alors perçue par le service des Douanes à l’entrée en métropole ou dans le département d’outre mer.
En clair cela veut dire qu’en effet un bien importé ou exporté est bien (dans les rapports précités) exonéré de TVA sur sa « base
de départ » mais taxé sur « sa base d’arrivée). Ce bien ne serait définitivement éxonéré que s’il prenait le chemin d’un pays tiers
(autre que métropole et CEE). Exemple : vous déclarez un matériel informatique à l’exportation en Guadeloupe, il n’y à pas de
TVA, vous arrivez en France, le service des douanes va vous demander votre facture, si TVA zero, il vous sera demandé le
versement de TVA. (et réciproquement). Cette procédure détermine seulement le LIEU d’imposition, donc de TAUX. Or on sait
qu’il y a des abattements (taux 8.50% au lieu de 19.60%). C’est le seul interet.

DONC il n’y a pas de TVA zéro sur matériel informatique en Guadeloupe, elle n’est pas différente de celle de la métropole
(principe déjà évoqué). Elle ne devient nulle (sur tout autre bien également) que dans la mesure ou le bien est EXPORTE
réellement.(Pays tiers). (L’ami qui s’est fait rembourser est un petit malin, il a joué sur la complexité des régles, tant mieux pour
lui…)
Pour les ex « TOM » actuellement « Collectivité térritoriales d’outre mer » (loi du 19/03/1999). Nelle Calédonie, Polynésie, Wallis
et Futuna, Iles de l’Indien, terres Australes et Artiques, elles sont considérées comme des territoires indépendants donc hors du
champ d’application de la TVA française et assimilées à des pays tiers (des vrais pas comme les DOM) y compris par la CEE.
Cordialement Jacques.

sans mettre en doute les termes de la reponse de Jacques ... je pense que quelques precisions sont a apporter... si tu achetes
un ordinateur en france en etant residant dans les DOM il est vrai que tu ne paieras pas de TVA; pas de TVA parceque ces
materiels (informatique) comme pas mal d'autres sont exoneres de TVA,mais il faudra pour cela que ton vendeur exporte le
materiel avec le formulaire douanier adequat et ce materiel voyagera en exoneration temporaire jusqu en GUADELOUPE par
exemple ou au moment de la mise a la consommation tu paieras les taxes locales (octroi 8.5%) sur la valeur CIF , c'est a dire
valeur du transport inclus; mais tu ne pourras par partir de metropole avec ton ordinateur sous le bras... si tu recuperes ce
materiel a SAINTMARTIN tu ne paieras ni octroi ni tva mais tu seras normalement redevable de l'octroi en arrivant en
guadeloupe;;; Derniere precision si tu as une quelconque societé dans les DOM non seulement cette TVA ne sera pas percue car
au taux 0 mais tu as le droit de la recuperer...... l'etat te rembourses la TVA que tu n as pas payée.... c est un des gros
avantages fiscaux qu 'ont du mal a croire les comptables arrivant de Metropole...
cordialement
DOM

Yes dom

mais a st Martin il s'agit d'une "véritable" exportation, le retour en Guadeloupe deviendra taxable. Si en effet on dispose d'une
société les régles et les procédures ne sont pas les mêmes, je me suis contenté de "survoler" le problème pour un particulier.
Pourquoi est il dit : le matériel informatique est a taux zero ? il ne l'est que s'il est destiné à l'exportation, comme tout autre
matériel qui serait déclaré comme tel. Que se soit à destination de la France, de la cee ou d'un pays tiers. A la seule différence
qu'a l'arrivée en France ou CEE il devient alors une "importation" et taxable a ce titre, comme tout autre matériel en provenance
des DOM. S'il n'est pas déclaré comme tel il subit la TVA au taux applicable dans le lieu ou il a été acheté. Non ?
Cordialement. Jacques.

Analyse :
Je reviens sur l’intervention de Dom.
Posons les principes et les exeptions et analysons.

On a déjà dit :
1) Les DOM sont assujettis a la TVA comme en France (sauf Guyane) – Mais application d’un taux particulier (base
hors octroi)
2) Les 4 départements d’OM sont considérés comme territoires d’exportation et d’importation vis à vis de la
France ou de la CEE
3) La France ou la CEE sont considérés comme territoires d’exportation ou d’importation vis à vis des DOM.

Conséquences : Exonération de tva au départ et taxation à l’arrivée des échanges. Détermination du taux en fonction du lieu
de réalisation de l’opération. S’il n’y a pas d’échange alors application pure et simple de la tva au taux en vigueur sur le territoire
considéré.
EXEPTION : les transports maritimes de personnes ou marchandises dans les limites des DOM. (Les transports internationaux
sont éxonérés sur d’autres critères). Les importations, ventes… portant sur certains produits pétroliers, les importations de
matières premières et certains produits destinés à l’hôtelerie et activités touristiques, certains produits, matériaux de
constructions, engrais et outillages industriels et agricoles, ventes de produits de fabrication locale analogues, mise en valeur
agricole de terres incultes.
La vente à des personnes résidant à l’étranger de marchandises emportées dans les bagages à main sont également éxonérées
sauf s’ils sont payé en billets de banque. (ce qu’on appelle les « invisibles »)

A partir de ces principes et de ces exeptions on peut donc analyser la situation de la manière suivante :
1) Les régles de déduction de tva (pour les entreprises) obéissent aux mêmes régles que la métropole.
2) Mais les produits ci-dessus (et analogue comme défini) ouvre droit à déduction COMME SI la tva avait été
effectivement payée (c’est ce que veut dire Dom quand il parle de tva déduite et non payée). Il s’agit d’une tva fictivement
calculée, on notera cependant qu’elle n’est pas déductible lorque ces matières sont destinées à une activité exonérée. Les
fournisseurs doivent alors mentionner cette tva « fictive » sur leurs factures.
3) Il s’agit d’un droit à « déduction », le droit au « remboursement » est régi par d’autres règles : pour les opérations
de commerce extérieur les opérateurs ont le choix entre la procédure générale ou une procédure particulière. (Je ne rentre pas
dans les détails).
Sachez seulement que ne sont admis à la procédure de remboursement :
a) les opérations éffectivement soumises à la tva (uniquement procédure générale)
b) les ventes des produits éxonérés ci dessus énumérés (les exeptions et seulement selon la procédure spéciale)
c) Toutes les autres opérations exonérées ne peuvent faire l’objet d’une procédure de remboursement. Et pour
cause car elles n’ouvrent pas droit à déduction.
CONCLUSION : oui il y a bien droit à déduction de tva « fictive » comme si elle avait été payée, mais uniquement sur les produits
cité dans les exeptions, droit également a certaines condition à demande de remboursement (voir 3). Notre matériel
informatique ne rentrerait dans ces mesures qu’a la condition qu’il soit utilisé par une entreprise ayant « une activité touristique
ou hôtelière » tel que cité précédemment. Sinon il tombe dans le principe : importation ou exportation éxonéré au départ et
taxable à l’arrivée ! J’imagine par exemple que la location de bateau est une activité touristique, donc éligible à l’exonération,
mais nous sommes bien dans le cadre d’une entreprise, la même opération réalisée par un particulier s’analyse selon les
procédures import/export precedemment explicitées.
Bon Dom c’est mon analyse des textes vus par un « comptable » de metropole si tu as d’autres info sur les « pratiques »
effectives dans les DOM je suis preneur et prêt à analyser fiscalement celles.ci.
Cordialement. Jacques.

bonjour Jacques

interessant d avoir l'avis d'un fiscaliste et de comparer a la ...pratique.

Concernant les DOM ; SAINT MARTIN ET SAINT BARTH en font encore partie et neneficient d'un regime de port franc,,, donc
aucune taxe a l'importation et considerées par les autres DOM comme pays etrangers , donc tout bien provenant de ces iles est
taxé a l'entrée en Martinique et Guadeloupe et bien sur Metropole; Pour les navires immatriculés dans ces deux iles....
interdiction pure et simple de passer par Martinique et Guadeloupe ....
A signaler que depuis la consultation de Decembre ces deux iles s'orientent vers un regime plus proche des TOM dans les mois a
venir.

concernant la TVA ; le regime est variable et a l'arrivée des biens un transitaire est chargé de dedouaner les biens importés et
charge son declarant en douane de faire le tri... chaque transitaire a son declarant et les transporteurs comme la poste ou
FEDEX ou DHL ont le leur... Le declarant ,au vu des factures et de la designation des biens fixe le taux d'octoi et de TVA ; pour
cela il a un gros classeur avec des rubriques plus ou moins precises dans les quelles les biens doivent rentrer... beaucoup de ces
categories sont ce qu'on designe ici des categories a TVA NPR (non percue recuperable) le declarant est responsable de sa
declaration et dans le cas ou le materiel est pour une societé dont le but est de le revendre il doit suivre la categorie choisie par
le declarant... les categories etant quequefois tres vagues ... ou le bien pouvant rentrer dans diverses categories ... il est
courant de retrouver le meme materiel a des taux de TVA differents chez les ships de l'ile.
cela se complique un peu quand la facture est en langue etrangere...ou peut se simplifier car tres souvent le declarant appelle
pour une traduction...telephonique... Pour donner un exemple les guindeaux et les...enrouleurs de genois sont des TREUILS et
donc TVA 0 NPR... le materiel d'aide a la navigation est aussi TVA0 NPR ; enfin beaucoup de choses et plus encore qu'avec un
peu d'experience et l'aide des fournisseurs (sans tricher mais en choisissant les termes);
bien sur cette exoneration ou plutot ce taux de tva a 0 est interessante pour le particulier et fait que beaucoup de materiel est
souvent au meme prix qu'en metropole... (l'absence de TVA compensant le surcout du transport) et meme moins cher par
exemple pour tout le matos electrique (cables , cosses,etc)

pour les societés normalement la TVA NPR n 'est recuperable que pour le dernier maillon de la chaine.... l'utilisateur..;par
exemple une societé vendant des ordinateurs ne recuperera pas sa TVA non percue sur les ordinateurs qu'elle revend mis sur
ceux qu'elle utilise ... de meme pour les materiaux de construction qui sont quasiment tous en TVA0 NPR ...ca c'est la theorie....
Mais tout le monde est content du systeme et comme l'a montré l'enorme mobilisation il ya deux mois quand un amendement
proposait de supprimer ce systeme personne ne veut en changer....

pour revenir a Tryptique... le plus simple est de commander par correspondance dans une boite serieuse (fnac, surcouf, DELL)
un ordinateur, tu le paieras prix public moins la tva a 19.6 et tu le fais expedier par le moyen le moins cher (poste) A l'arrivée tu
regleras a quelquechose pres 10% de taxes.... et quelquefois en periode de bourre ou de flemme rien du tout...

c est ce qu'on nomme les adaptations au particularites locales......

CORDIALEMENT
DOM

Bonjour Dom
Merci de ces précisions. Le fiscaliste ne s'y retrouve pas, mais d'autres si...chut....
exportation de mes sentiments cordiaux. (taux = 0).

Merci pour vos explications.

Je confirme aussi qu un autre ami recupere la TVA non payée sur son PC via sa boite en 972.

La solution de Dom pose quand meme le probleme que la pluspart des VPC par Internet refusent
de vendre HT à un particulier meme en Gwada (Dell, Fnac, GrosBill ...) et que celles qui accepteraient (DLC ...)
facturent un produit HT + transport plus cher qu Auchan TTC !

Sachant que je dois payer aussi l octroi de mer et que les transports sont parfois lents et risqués,
j ai pris le choix de l achat TTC en metropole et vu vos reponses, vais faire le deuil de la TVA payée
et pas recupérée !

http://www.airbleu.com

Bonjour à tous
Pour info (et sans publicité) lisez l'article du Monde sur la Gwada : "Les effets de la défiscalisation se font toujours attendre"
Le Monde du vendredi 5 (article daté jeudi 4). Interessant, pour ne pas dire édifiant !
Jacques.

Rien vu dans celui daté du 4... ce n'est pas dans celui du 5? pas encore arrivé ici....

par contre une bonne nouvelle concernant l'octroi... des bateaux desirant sejourner aux antilles... la direction des douanes
vient de me confirmer par ecrit apres trois mois de relance .. que concernant le renouvellement de la franchise de dixhuit mois
celle ci etait automatique apres une 'touchée' (sic) en territoire etranger et que un aller retour a Sainte Lucie dans la journée
suffisait a faire repartir cette franchise pour dix huit mois... autant dire que l'octroi n'existe plus.... car la solution du
demenagement pour ceux qui veulent s'installer et travailler est toujours valable....
cordialement
DOM

bonjour , une question mon boat est a st martin acheté ht , que se passe t'il s'il atterri a la Guadeloupe ou Martinique , merci

Je relance le sujet

Euh sachant qu'à Saint Martin, il n'y a ni TVA, ni octroi de mer, est-ce qu'il ne vaut pas mieux acheter directement sur place ? Plutot qu'acheter en métropole... ?

Merci