tva sur moteur achete en Martinique il y a 10 ans

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VOILIER MONOCOQUE VIA42
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tva sur moteur achete en Martinique il y a 10 ans
subject no 106869
bonjour,

j'ai changé le moteur de mon voilier en martinique en 2002,
en voulant refaire l'acte de francisation en france, on se rend compte que le changement de moteur n'a pas ete pris en compte,
on va me redemander des papiers que je n'ai plus (notemment la facture),
j'ai encore une attestation du conscessionaire declarant qu'il a installé le moteur et repris l'ancien,

cela prouve que cela n'est pas un moteur volé, et qu'il y eu facture,

mais, que va t'on me demander maintenant en france 11 ans apres ?

la tva sur la valeur a neuf du moteur ?
differentiel de tva entre martinique et metropole de la valeur a neuf
tva sur la valeur venale au moment du fait generateur (retour en france, en 2012) ?

merci....j'ai peur...
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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 226937

Ayant été confronté à ce problème, du fait du précédent propriétaire de mon actuel bateau, je pense que l'essentiel sera probablement un redressement sur le DAN de l'année en cours et des 3 années précédentes, puisqu'une partie du DAN est calculé sur la puissance moteur. En te confondant en excuses et te frappant la poitrine, tu devrais échapper aux pénalités (mais peut-être pas aux intérêts légaux). Ca ne devrait donc pas aller bien loin.
Pour la TVA, en principe le différentiel de TVA est dû sur la valeur vénale du bateau lors de son importation, ce qui comprend tout ce qu'il y a dedans dont le moteur. Normalement cela a déjà été évalué et payé.
Même pas peur...

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OVNI (Monocoque)
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answer no 226944

Comme Shrubb, mon changement de moteur n'avait pas été pris en compte.  (4 ans)
Les Douanes me l'ont remis à jour récemment., suite à une expertise et à la mise en garde justifiée par rapport à l'assurance-

Pour un 55 CV Yanmar ayant remplacé un 50 de la même marque, j'ai eu 3 ans de redressement sur le DAN  , soit 54 euros. Le tout, très poliment et rapidement aux douanes de Toulon.

Le plus grave, rétrospectivement , était l'exclusion dans les conditions générales d'assurance  . Papiers non en règle ,  pas d'indemnité en cas de perte du bateau. C'est semble t il quasi systématique en assurance maritime.
Le moteur m'avait pourtant été vendu et installé par un gros professionnel à Hyeres.  Je n'avais pas du tout été averti .
F

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VOILIER MONOCOQUE VIA42
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answer no 226952
Shrubb a écrit :
Ayant été confronté à ce problème, du fait du précédent propriétaire de mon actuel bateau, je pense que l'essentiel sera probablement un redressement sur le DAN de l'année en cours et des 3 années précédentes, puisqu'une partie du DAN est calculé sur la puissance moteur. En te confondant en excuses et te frappant la poitrine, tu devrais échapper aux pénalités (mais peut-être pas aux intérêts légaux). Ca ne devrait donc pas aller bien loin.
Pour la TVA, en principe le différentiel de TVA est dû sur la valeur vénale du bateau lors de son importation, ce qui comprend tout ce qu'il y a dedans dont le moteur. Normalement cela a déjà été évalué et payé.
Même pas peur...

 

 bonjour,

merci de vos reponses,

en principe le bateau lui meme n'est pas concerne, en regle vis a vis de la tva (non reglee...mais exoneré suite a un changement de residence de l'ancien proprio,

mais c'est ensuite que j'ai change le moteur, la facture indique tres peu de tva reglée, quasiment HT en Martinique, et je n'ai rien reglé d'autre depuis.
si ils creusent le dossier, ils le verrotn bien, surtout si je retrouve la facture.

si je ne retrouve pas de facture, mais peut presenter une lettre disant juste que le moteur a ete changé à telle date par tel concessionaire, ils peuvent douter du reglement de la tva,

d'ou ma question,

calculent ils la base d'imposition, l'assiete, sur la valeur a neuf, celle de la facture, ou bien sur la valeur venale à l'entree en france , soit 10 ans apres ?

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