la decennale est un usage en vigueur dans le batiment où la durée dans le temps est une exigence légalement reconnue....
pour les réparations , en droit commencial , la durée est fixée dans le contrat de vente ou bon de commande , et sont souvent sans garantie dans le temps...réparation n est pas du neuf et est déjà un signe d usure ....
dans le nautisme , une exigence de duréee de tenue de réparation sur 10 ans me semblerait difficilement plaidable au trib de commerce ... on est dèjà tellement contant qu un truc marche encore après 10 ans de mer!!!! donc un truc réparé , ça doit être rare....
ceci est juste un avis au passage , sur les vagues souvenirs qu il me reste de mon passé pro ......maintenant je navigue très loin de cela
bon courage....si j ai pu t aider tant mieux , sinon tant pis
la decennale est un usage en vigueur dans le batiment où la durée dans le temps est une exigence légalement reconnue....
pour les réparations , en droit commencial , la durée est fixée dans le contrat de vente ou bon de commande , et sont souvent sans garantie dans le temps...réparation n est pas du neuf et est déjà un signe d usure ....
dans le nautisme , une exigence de duréee de tenue de réparation sur 10 ans me semblerait difficilement plaidable au trib de commerce ... on est dèjà tellement contant qu un truc marche encore après 10 ans de mer!!!! donc un truc réparé , ça doit être rare....
ceci est juste un avis au passage , sur les vagues souvenirs qu il me reste de mon passé pro ......maintenant je navigue très loin de cela
bon courage....si j ai pu t aider tant mieux , sinon tant pis
amicalement
xavier
merci tu a entierement répondu a ma question !!!