Gibraltar, en Europe?

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SURPRISE
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Gibraltar, en Europe?
subject no 102385
Propriétaires d'un bateau battant pavillon suisse avec port d'attache en France (Méditerranée), nous avons l'obligation de sortir de la zone Europe tous les 18 mois pour ne pas avoir à l'importer  et à payer la TVA correspondante. Après la Tunisie, le Maroc, la Turquie, quid de Gibraltar? Bien que le Rocher soit territoire britannique, pourrait-il être hors de la zone Europe?? Merci pour toute information avérée utile. JP 
Akm
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answer no 202145

Attention, les autorités espagnoles ne considèrent pas Gibraltar comme un territoire extérieur à l'Europe mais, comme partie intégrante de l'Espagne (Traité d'Utrecht de 1713). Donc pour elles, le temps passé à Gibraltar compte comme passé en Espagne.

Anonyme (not verified)
answer no 202151

Gibraltar bien sur hors CEE ! il n'est qu'a voir le grand nombre de compagnies specialisées dans l'immatriculation hors CEE presentent sur le 'Rocher'

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Nautitech 442 (Catamaran)
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answer no 202154

Gibraltar est British, donc dans l'UE (la CEE n'existe plus depuis Maastricht) et donc dans l'union douanière. Ce que disent les Espagnols (qui oublient Ceuta et Melilla) n'y change rien.
"L'Europe" ça n'existe pas administrativement.
Donc pour en sortir il n'y a que Turquie, Afrique du Nord... ou la Suisse !

Anonyme (not verified)
answer no 202158

 Gibraltar est dans l'europe car dependant de l'angleterre mais en dehors de l'europe par la volonté de l'article 28 du traité d'accession à l'Europe de l'Angleterre de 1971 .

Ce qui repond à la question de l'initiateur de ce fil Gibraltar est bien considérée hors UE pour tout ce qui concerne les taxes ,TVA, taxes d'importation etc
Donc un bateau Suisse peut y stationner sans etre considéré en Europe et sans avoir à acquiter une tva ou une taxe d'importation.
Et pour cela il est aussi considéré etre sortie de l'europe , je connais de nombreux proprietaires ayant fait une escale la bas (avec l'aval des douanes) pour remettre leur compteurs à zero, et en plus il suffit de juste traverser le detroit pour etre doublement à zero, avec une preuve d'escale .

 
www.gibraltar.gov.gi/yacht-registry vous pourrez lire sur cette page : "outside the customs union" pas besoin de traduire

http://www.fiduciarygroup.com/services/marine-services

http://www.fiduciarygroup.com/images/uploads/Communique_issue_14.pdf

Akm
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answer no 202162
Longcours a écrit :
 Gibraltar est dans l'europe car dependant de l'angleterre mais en dehors de l'europe par la volonté de l'article 28 du traité d'accession à l'Europe de l'Angleterre de 1971 .

Ce qui repond à la question de l'initiateur de ce fil Gibraltar est bien considérée hors UE pour tout ce qui concerne les taxes ,TVA, taxes d'importation etc
Donc un bateau Suisse peut y stationner sans etre considéré en Europe et sans avoir à acquiter une tva ou une taxe d'importation.
Et pour cela il est aussi considéré etre sortie de l'europe , je connais de nombreux proprietaires ayant fait une escale la bas (avec l'aval des douanes) pour remettre leur compteurs à zero, et en plus il suffit de juste traverser le detroit pour etre doublement à zero, avec une preuve d'escale .
 
www.gibraltar.gov.gi/yacht-registry vous pourrez lire sur cette page : "outside the customs union" pas besoin de traduire

 Tout à fait d'accord, mais le problème est que malgré la logique du fil de Longcours, le litige hispano-anglais concernant Gibraltar a comme conséquence, que la Douane espagnole refuse catégoriquement de considérer que les séjours des bateaux de plaisance à Gibraltar sont hors CEE.

D'où le risque et en cas de contrôle par la "Guardia Civil" ou le "Servicio de Vigilancia Aduanera", de ne pas tenir compte de ce séjour comme hors CEE et d'établir un procès-verbal avec l'obligation de déposer une caution qui couvre la TVA réclamée + possibles amendes, soit de se faire saisir et poser des scellés sur le bateau, jusqu'à la fin des procès et des appels (+/- 2 à 4 ans.....).Vaut mieux éviter des problèmes et naviguer tranquille....

Donc, si vous séjournez à Gibraltar pour arrêter le compteur "TVA", évitez de faire escale en Espagne lors de votre retour, surtout en ce moment où les caisses sont vides et le fisc espagnol est avide de nouvelles recettes.

Dernièrement, les vedettes de la Police de Gibraltar et celles de la "Guardia Civil" s'amusent à se frotter les bordés pour une question d'eaux territoriales, Gibraltar réclame 3 milles, et l'Espagne ne reconnait que celles intérieures des ports http://www.youtube.com/watch?v=JVkxKxS_n9Q

Pour l'histoire, Gibraltar était espagnol avant le traité d'Utrecht, à la suite duquel, elle perdit Gibraltar, le sud des Pays Bas, Minorque, etc..) Ceuta et Melilla, comme toutes les enclaves espagnoles du nord de l'Afrique (Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas, islas Chafarinas et islote de Perejil), elles ont été portuguaises et après espagnoles, mais jamais arabes.

http://www.youtube.com/watch?v=JVkxKxS_n9Q

http://www.youtube.com/watch?feature=endscreen&NR=1&v=q6TlWbifhy8

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SURPRISE
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answer no 202206

Merci à tous pour la rapidité et la précision de vos réponses, qui me plongent dans une mer, que dis-je un océan de perplexité: y aller ou ne pas y aller, telle est en effet la question, ou quand le statut le dispute à la dure réalité? Ou alors attendre la prochaine finale de football, quand tous auront les yeux rivés sur les exploits de la Roja!  Un grand merci, et bon vent à vous. Erissim

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