Responsabilité des experts maritimes

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Sloop (Monocoque)
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Responsabilité des experts maritimes
subject no 86791
J'ai achèté un vieux gréement sous réserve que l'expertise ne relève pas de défauts et indique que navire est apte à naviguer. L'expertise ayant relevé un début de pourriture sur l'extrémité des bordés arrière tribord j'ai décidé d'acheter mais demandé au vendeur (professionnel) de prendre en charge la réparation qui s'est avérée beaucoup plus importante (et onéreuse) que ne le laissait penser le rapport. Je découvre maintenant une nouvelle zone de pourriture que l'expert n'aurait pas du ignorer s'il s'était donné la peine d'ouvrir des capôts et un problème de délaminage général du roof qui était "masqué" grossièrement par une peinture effectuée par le vendeur, ce qu'un expert digne de ce nom aurait du voir. Le coût des réparations par un charpentier marine est élevé et j'ai des scrupules à revenir vers le vendeur qui a été largement mis à contribution. Je trouve que : - les opérations d'expertise ont été très superficielles et que l'expert engage sa responsabilité en n'ayant pas procédé plus soigneusement à l'exament d'un bateau ancien en bois ; - inacceptables les exonérations de responsabilité qui accompagnent le rapport. Je suis décidé à porter l'affaire en justice ce qui est désolant car retarde considérablement les travaux. Il y a un vrai problème sur le compétence et la responsabilité des experts. Des membres STW ont-ils déjà été confrontés à ce genre de situation ? Vos experiences et avis m'intéressent.
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SLOOP
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answer no 119819

je suis moi même en procédure depuis plus de huit ans et pourtant je suis attaché les services d'un éminent conseil,et je pense
qu'il vaut mieux trouver un arrangement plus ou moins bon qu'une procédure qui dure et qui représente un coût important.Dans
mon cas,mon préjudice est très important.Dès la fin de ma procédure je compte raconter ma mésavanture afin que cela n'arrive
pas à d'autres,je suis en contact avec des médias car mon affaire sort de l'ordinaire dans la durée.Je vous souhaite bonne
chance et bon vent. Mécontent

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Sloop (Monocoque)
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answer no 119825

C'est une maigre consolation que de savoir que je ne suis pas tout seul dans cette ... galère.

L' acheteur non professionnel attend un avis sur l'état du navire s'appuyant sur une visite approfondie, complète et
consciencieuse. Je constate que fort souvent l'expert dégage sa responsabilité lorsqu'il ne peut émettre un avis sur des points
qui nécessitent des investigations poussées ou "destructrices" (ex. état interne du moteur, carotage pour sonder une coque).
Ceci peut se comprendre. Par contre cette exonération est contestable lorsque les défauts sont aisément décelables.
Bien sûr un mauvais arrangement est préférable au procès. Malheureusement il faut se résigner au procès pour en arriver là.

Merci de votre message de sympathie et j'attends de lire avec intérêt la conslusion de votre .... affaire. Mécontent

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SUN DANCE 36
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answer no 119959

Salut,

Je suis moi aussi en procédure depuis maintenant 4 ans, et il y a déjà eu une expertise judiciaire qui m'a donné
entièrement "raison", et bien, ca ne suffit pas, le tribunal a décidé une seconde expertise judiciaire qui va encore faire perdre
du temps pour rien car le premier expert avait pour tant démontré que des propriétaires avaient eu 2 accidents avec le voilier
dont un talonnage enorme, et surtout mal réparé.

Quant à l'expert, s'il avait pris le soin de lever les planchers, il se serait forcement apercu du probleme, donc il ne faut pas
hésiter à les mouiller non plus, et pour ceux qui veulent, j'ai un cas de jurisprudence en ma possession.

Pour en finir, si SCOUBIDOU pouvait me dire par quel chemin il est passé pour les médias, je pense que je ferai de même, il ne
faut pas hésiter à balancer tout ce petit monde qui eux n'ont aucun remord à faire trainer une affaire durant des années au
tribunal alors qu'ils se sont rendus coupables de vices cachés graves.

Bon courage & Bon vent

@+

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POUVREAU PLAN AUZEPY BRENNEUR
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answer no 119962

Les experts c'est comme tout, il y a les bons et les mauvais, les sérieux et les je m'enfoutistes. J'en suis à ma troisième
expertise: achat du bateau, assurance, "papeetisation" et je n'ai rien à redire des trois experts différents qui ont fait un bon
boulot en s'appuyant sur les rapports de leurs prédécesseurs. Bien sur ils ne peuvent pas tout voir, mais enlever les planchers
pour voir dessous me semble le minimum minimorum. L'un d'entre eux a décelé un affaissement d'un silent block du Perkins qui
était la cause d'un désalignement du moteur au dessus de 1800 tours avec entrée d'eau au presse étoupe. J'ai remplacé mes 4
silent blocks et tout est rentré dans l'ordre, merci à lui!

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SUN DANCE 36
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answer no 119968

Re,

Entierement d'accord avec vous au sujet des experts, et d'ailleurs j'ai pris un expert conseil pour mon affaire (judiciaire de
surcroit), et lui a vu les problemes sur le voilier de suite. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même "sac"".

Par contre, un expert, même très bon peut se tromper, ca arrive à tout le monde, mais là ou ca devient innaceptable, c'est
quand ils préfèrent faire trainer l'affaire au tribunal plutôt que de faire appel à leur assurance professionnelle.

@+ et bon vent

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Sloop (Monocoque)
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Registered member since 2006
answer no 119969

Je suis impressionné par les réactions pertinentes des uns et des autres. Certes, il n'y a que des cas particuliers et il faut se
garder de jeter l'anathème sur une profession. C'est vrai que les experts ne peuvent pas tout voir. Seules des
fautes "grossières" peuvent engager leur responsabilité d'ou l'indulgence des tribunaux. Un chose est certaine c'est qu'il faut
éviter la procédure a tout prix ce qui n'est pas toujours possible.

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SUN DANCE 36
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answer no 119970

En ce qui me concerne, c'est simple,

Lorque nous avons découvert les dégats suite à un hydrogommage, j'ai donc pris un expert (conseil) et un avocat, et suite à
l'avis de mon expert, lancement de procédure, et la première chose que nous avons essayé, c'est la conciliation amiable avec le
vendeur et l'expert qui n'avait "soi disant" rien remarqué sur le bateau lors de la vente.

Je demandai juste que le voilier soit réparé dans les regles de l'art par un chantier ayant pignon sur rue, sans même aucun frais
liés à la prise d'expert et d'un avocat et sans aucun dommages et interets. (Même si perte d'une saison, donc forcement de la
place de port)

Refus du vendeur et de l'expert d'ou une procedure en cours aujourd'hui.

@+

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SLOOP
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answer no 122601

Je vous souhaite bonne chance, soyez très vigilant dans tous les domaines.Moi au bout de tant d'année, j'ai été obligé de changer d'avocat. Pourtant je pensé avoir fait appel à un bon, même très bon, mais ce dernier m'a mené en bateau. Je sais, vous allez me dire
pourquoi avoir attendu tout ce temps. Tout simplement, j'avais confiance mais ce dernier a rompu cette confiance. J'ai saisi le Premier
Président de la Cour d'Appel pour dénoncer les errements et les atermoiements de mon ancien conseil.
A ce j'ai pris un autre conseil, ce qui représente un surcoût supplémentaire. Mais comme je l'ai indiqué,dès la fin de la procédure,je ferai un recit complet de ma mésaventure en citant les personnes concernées pour que cela n'arrive pas à d'autres personnes.Pour moi à ce
jour, cela représente neuf ans de procédure,mais j'ai confiance dans les tribunaux, ces derniers ne sont pas en causes. Je vais me battre jusqu'au bout et tous les membres en seront informés.Bon vent à tous et courage.

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SLOOP
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answer no 134191

Comme convenu,  je reviens vers l'ensemble des membres de l'association, car depuis que j'ai changé de conseil, ma procédure avance comme cela aurait du l'être depuis le départ. A la fin de cette procédure, je donnerai les noms et le montant du préjudice
que je vais devoir supporter car je suis réaliste, je ne pourrai jamais récupérer l'ensemble des frais engagés.
Mais comme je l'ai dit, j'ai confiance dans la justice, en plus de ma procédure contre l'expert, j'ai saisi les Instances compétentes pour dénoncer les errements, l'attentisme et mêmes les mensonges de mon ancien conseil.
Bon vent à tous

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SLOOP
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answer no 134192

Comme convenu,  je reviens vers l'ensemble des membres de l'association, car depuis que j'ai changé de conseil, ma procédure avance comme cela aurait du l'être depuis le départ. A la fin de cette procédure, je donnerai les noms et le montant du préjudice
que je vais devoir supporter car je suis réaliste, je ne pourrai jamais récupérer l'ensemble des frais engagés.
Mais comme je l'ai dit, j'ai confiance dans la justice, en plus de ma procédure contre l'expert, j'ai saisi les Instances compétentes pour dénoncer les errements, l'attentisme et mêmes les mensonges de mon ancien conseil.
Bon vent à tous

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SLOOP
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answer no 134193

Comme convenu,  je reviens vers l'ensemble des membres de l'association, car depuis que j'ai changé de conseil, ma procédure avance comme cela aurait du l'être depuis le départ. A la fin de cette procédure, je donnerai les noms et le montant du préjudice
que je vais devoir supporter car je suis réaliste, je ne pourrai jamais récupérer l'ensemble des frais engagés.
Mais comme je l'ai dit, j'ai confiance dans la justice, en plus de ma procédure contre l'expert, j'ai saisi les Instances compétentes pour dénoncer les errements, l'attentisme et mêmes les mensonges de mon ancien conseil.
Bon vent à tous

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answer no 134202

  bonjour

  Lorsque l'on veut expertiser son bateau il est preferable de choisir un expert rataché à un barreau d'un tribunal .Car ne devient pas expert judiciaire qui veut ,il y a là un serieux ,un tri et un suivi car son avis à la m^me valeur qu'un jugement prononcé par un juge .

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SLOOP
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answer no 137377

Oui, vous avez un peu raison, mais même dans les expexts judiciaires il y a des mauvais, pour preuves dans certaines procédures ces experts se contredisent sur le même sujet. Mais rassurez vous il y a plus de bons que de mauvais qui sont nommés experts judiciaires.
Concernant ma procédure, j'estime que l'expert judiciaire a fait son travail correctement, malgré que je ne suis pas d'accord sur tout.
Mais devant le tribunal, avec mon conseil je pourrai m'expliquer  car il faut savoir qu'un expert judiciaire remet un rapport pour éclairer le magistrat, mais on peut apporter nos remarques et le magistrat rend son jugement en tenant compte de tout.  
Pour ma procédure comme je l'ai dit, depuis que j'ai changé de conseil, celle-ci avance assez vite, je repasse le 24 novembre pour échange de pièces et je pense que nous aurons une date d'audience au bout de dix ans de procédure, mais ce n'est pas du fait de la Justice en qui j'ai confiance. Mais comme promis à la fin je raconterai toute l'histoire avec les noms, car dix ans c'est long en plus de la maladie qui venue se greffer pendant deux ans heureusement que j'ai mon épouse et mes enfants pour ne pas baisser les bras.Je ne demande qu'une chose, c'est que cette procédure arrive à sa fin, que je puisse partir naviguer avec mes proches.
Bon vent à tous. 

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Sloop (Monocoque)
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answer no 137420

Merci de me faire part de votre expérience. J'espère qu'au terme de 10 années de galère les tribunaux dans lesquels vous avez confiance vous donneront satisfaction. Pour ma part, les choses évoluent. L'expert judiciaire - très compétent - va déposer son rapport final. En substance il indiquera (i) que l'état du bateau n'était pas dans l'état indiqué par l'expertise préalable au vu de laquelle nous avons décidé d'acheter et (ii) que le vendeur doit la garantie des vices cachés. Au plan judiciaire tout est pour le mieux. Par contre, vendeur et expert maritime vont se rejeter la balle et quand (enfin) j'obtiendrai satisfaction mon bateau sera devenu une épave et j'aurai toutes les peines du monde à faire exécuter le jugement si le vendeur ... dépose le bilan.
A suivre ...

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SLOOP
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answer no 159130

Je viens d'avoir mon cadeau de noel avant l'heure,ce jour mon nouveau conseil m'a communiqué la copie de l'ordonnance de clôture de l'instruction avec une date d'audience au 29 MARS 2O11,je sais que cela a fait dix ans en octobre que j'ai engagé cette procédure mais si je n'avais pas subi les manquements et les mensonges de mon premier conseil,cette affaire serait déjà finie.Mais ce dernier ne perd rien pour attendre car après études  du dossier par ses pairs, sa responsabilité professionnelle va être engagée.Je sais vous allez dire que je suis un procédurier,pas du tout et ce genre de personnage compte sur la durée et mon manque de moyens pour que je laisse tomber, mais devant l'incompétence de ce professionnelle qui se retranche derrière sa robe en se croyant intouchable,je ne peux pas baisser les bras.
Concernant le jugement, je suis réaliste,je ne serais jamais dédommagé à hauteur de mon préjudice réel,car l'expert mis en cause n'est pas responsable de la durée de la  procédure, le seul responsable est mon premier conseil et comme je l'ai dit ci-dessus, il doit rendre des comptes afin que d'autres personnes se fassent avoir.
Dès le jugement rendu, je pourrais en dire plus aux fins que tous les membres soit informés.
Bon vent à tous.

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Sloop (Monocoque)
Membre cotisant
Registered member since 2006
answer no 159150

Merci de cette information vous concernant. Je suis très heureux pour vous.
Ci-après mes observations.
Vous parlez d'une ordonnance de clôture. Il s'agirait donc d'une affaire pénale renvoyée devant le Tal correctionnel ... pour escroquerie ? Dans ce cas il faut vous constituer partie civile et demander réparation du préjudice.
Personnellement je n'en suis qu'à 5 ans de procédure mais c'est une éternité quant le litige concerne un bateau en bois.
Comme la procédure respecte un certain formalisme (contradictoire, échange de pièces, conclusions, expertise, etc..), la décision finale se fait souvent attendre. De plus les juridictions sont souvent "engorgées". C'est un mal que l'on doit accepter. Les choses se corsent quand votre conseil est lui-même négligent. Il est très difficile de mettre en évidence une faute caractérisée mettant en cause sa responsabilité sauf si celle-ci est incontestable (ex. laisser passer un délai d'appel). Par ailleurs, les ordres professionnels (plainte auprès du bâtonnier) sont surtout là pour défendre les "confrères" et rarement pour faire droit aux réclamations des plaignants. Si il ya une "faute", il faut savoir que les avocats sont assurés pour leur responsabilité civile mais c'est un nouveau contentieux.
Enfin il arrive fréquemment qu'un plaignant gagne finalement son procès mais soit "ruiné" par son avocat. Les honoraires sont "à la tête du client" et il est impossible de vérifier le temps passé lorsqu'il sont facturés à l'heure. S'ajoute souvent la convention d'honoraires (avec honoraire de résultat) qu'il est difficile d'éviter au départ et qui rend toute discussion future impossible.
Inutile de dire que pour le plaignant, l'essentiel n'est pas d'avoir un beau jugement mais de le faire exécuter. En cas de résistance de la partie adverse il faut engager un nouveau contentieux Le facteur temps est aussi un ennemi mortel pour le propriétaire du bateau car entre les deux il peut y avoir les délais d'un appel ....
Tenez moi au courant de la suite ....
Cordialement.

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SLOOP
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answer no 180955

Bonjour,
 
Comme convenu,je reviens vers vous et vous annoncer que mon affaire et enfin passé au Tribunal,je suis en attente du délibéré. Dès réception de celui-çi, je mets en place la procédure en responsabilité professionnelle de mon premier Conseil, celle çi a été établie dans plusieurs domaines ce qui a amené à douze ans de procédure que ma famille et moi avons dû subir.
Dans le cadre du délibéré,je suis réaliste,si j'obtiens 30°/° de réparation c'est le bout du monde,car l'expert mis en cause n'est pas responsable de toutes ces années de procédure dû au manque de déligences de mon premier avocat.
Ne pensez pas que je sois un procédurier,je voudrais être sur l'eau mais je ne peux pas laisser tomber et ce professionnel doit rendre des comptes.
Bon vent à Tous. 

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SLOOP
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answer no 181646

Bonjour,
Toujours en attente du délibéré.
Bon vent.

Sko
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Sun shine 36 (Monocoque)
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answer no 181654

Bonjour,
votre affaire montre bien les limites de la justice dans ce type d'affaire, c'est pourtant un cas simple ! Imaginez quand il y a doute sur la visibilité des désordres ou que l'affaire implique un bateau ou vendeur étranger...Enfin la voie judiciaire étant délicate (insécurité juridique possible, vous pouvez aussi être déçu du résultat du fait du jugement en droit uniquement) et surtout terriblement longue, surtout si cela doit aller en appel, ce qui est souvent le cas du fait que forcément au moins une partie sera insatisfaite ...
Il est donc important de choisir des experts  type CESAM (qui travaille régulièrement pour des assureurs) et surtout correctement assuré (ne pas hésiter à demander la copie de l'attestation). Dans le passage de la mission bien préciser le ratio prix / temps passé, un rapport pour 200 € ne voit pas le même nombre de points sensibles qu'un rapport de 850 €...
Avant la justice qui reste le dernier recours, je vous invite à utiliser les services de votre assurance protection juridique (donc à la payer) et surtout à faire appel à un médiateur agréé (CNPM, il y a un site).
ESCARON Dominique, expert maritime et médiateur

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answer no 182020

Que se passe t il quand votre assureur ou plutot courtier fait appel a un expert de son choix,  que vous ne trouvez pas sur la liste CESAM , et que vous n'êtes sur que le dit expert soit assuré ?  

A qui revient le choix de l'expert ?   

Sko
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Sun shine 36 (Monocoque)
Forum member
answer no 182024

Bonjour,

Le choix revient bien sûr à celui qui paye !
Sauf dans le cas des contre-expertises prévues par les contrats d'assurances qui parfois lors d'un désaccord avec votre assureur vous permettent de choisir aux frais de l'assureur.
Si un assureur ne passe pas par le bon professionnel, c'est son risque et libre à vous de remettre en cause les conclusions de cet expert ou de tout autre...
Lors de la mise en oeuvre d'un contrat, il y a un moment ou l'assurance vous demande de signer un accord sur le dommage, c'est à cet instant que vous validez ou non les conclusions de l'assureur. Celui-ci se base sur le rapport de l'expert, que vous êtes en droit de demander à l'assureur.

Cordialement

Escaron, expert & médiateur

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Sloop (Monocoque)
Membre cotisant
Registered member since 2006
answer no 183068

Résultat des courses :
Le tribunal de grande instance prononce la "résolution" de la vente (annulation) et condamne solidairement le vendeur et l'expert (qui à procédé à l'examen du voilier). Etant donné que c'est le vendeur qui a mandaté l'expert ce dernier est condamné à dédommager le vendeur des fautes commises à son égard. L'assureur de l'expert à réglé le vendeur mais de mon coté je rencontre de grandes difficultés pour faire exécuter le jugement puisque, par bonheur, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement ce qui rend sans effet l'appel formé par les adversaires.
Il faut souligner que l'expert judiciaire a critiqué très sévèrement l'expert initial qui a fait une brillante carrière ... comme expert judiciaire ...! No comment ! Il faut reconnaître que l'expertise d'un bateau en bois est choses délicate et qu'un avis pertinent ne peut se fonder sur un simple constat visuel ; certains experts refusent d'ailleurs effectuer cette tache sur des bateau en bois tant la chose est difficile et risquée.
Si j'ai obtenu un beau jujement, rien n'est joué. car bien qu'en possession du dossier depuis 4 mois l'huissier chargé de l'exécution provisoire ne donne toujours pas signe de vie. Par les temps qui courent l'Etat n'a pas le temps de réformer cette belle profession aussi intouchable que protégée digne des office de l'ancien régime ...  Ce serait pourtant très nécessaire. Pour corser le tout, le vendeur avait également brandi la menace de "déposer le bilan".
Si un jour je dois recheter un bateau en bois, une seule solution : demander à un charpentier de marine de faire un examen complet.
Je ne manquerai pas de vous dire comment évolue la situation.
D'ici là, bon vent à tous.

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SLOOP
Forum member
answer no 183302

Bonjour,
J'ai enfin obtenu mon jugement et grâce aux compétences de mon second Conseil,j'ai gagné mon procès en obtenant réparation sur l'ensemble des points soulevés. Certes je ne pourrais jamais revenir en arrière,11 ans de procédure c'est long mais cela n'ai pas du fait de la Justice comme je l'ai dit précédemment mais seulement au manque de professionnaliste de mon premier avocat.A partir de la semaine prochaine,j'active la procédure en responsabilité professionnelle de ce dernier,il devra rendre des comptes sur ses manques de déligences et ses mensonges.    
Mon nouveau Conseil m'a reconcilié avec la profession d'Avocat, je lui dois beaucoup en plus c'est un voileux,il sait de quoi il parle sur un bateau.Si des personnes ont besoin d'un très bon Avocat, vous pouvez me joindre sur mon adresse mail et je me ferais un plaisir de vous donner ces coordonnées. 
Je ne souhaite à personne de passer 11 ans de galère en procédure,heureusement que mon épouse et mes enfants m'ont soutenu car en plus il y a eu la maladie,mais maintenant est un autre jour et j'espère naviguer très prochainement.  
Bon Vent à Tous, à bientôt.

Sko
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Sun shine 36 (Monocoque)
Forum member
answer no 183361

Bravo pour cette fin heureuse.
Par contre 11 ans, c'est vraiment long et sans rapport avec le temps humain qu'il serait correct de consacrer à une telle affaire. Enfin et je ne vous le souhaite pas, il faut avoir en tête qu'une partie significative des décisions de justice ne sont pas réalisées (sociétés ayant disparu, incapacité de payer, mauvaise volonté, absence d'aide des forces publiques pour faire appliquer les décisions, ...).
D'ou l'importance de solutionner les problèmes le plus tôt possible, éventuellement avec l'aide de tiers dans un esprit de médiation ou d'arbitrage.
Lors du passage d'une" commande " à un expert n'hésitez pas à prévoir le temps que l'expert doit passer à bord, les points que vous souhaitez impérativement qu'il regarde, prévoir les conditions de paiement (prix TTC, moitié avant le jour du déplacement, moitié au rapport par exemple), prévoir une clause de médiation (il y a en générale une liste de médiateur au tribunal ou dans les chambres de commerce ou utiliser ceux du site du centre national des praticiens de la médiation (site CNPM), éventuellement prévoir un arbitrage (site de l'AFA).
Ces conseils bien utilisés en amont permettent normalement d'éviter des années de galère en lieu et place de croisière...

Escaron

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SLOOP
Forum member
answer no 183380

Bonsoir,
Vous avez raison, 11 ans d'une vie dans une procédure cela à un non sens quelque part,mais la faute à qui? tout simplement à mon premier avocat qui n'a pas fait son travail et qui m'a mené en bateau.Ce dernier a même menti à ses pairs et au Président de Cour d'Appel, à l'époque je ne disposais pas d'élément concret pour le contrer ce qui lui a permis de s'en sortir. Mais depuis j'ai des éléments et il devra répondre de ses manques de déligences, ses mensonges et son inaction pendant des années.Car un dossier comme le mien,en 3 ans maximun il est réglé.
A mon sens il devrait exister un classement des Cabinets d'Avocats comme pour les Hôpitaux,les Grandes Ecoles etc...ce qui éviterait des procédures qui traînent en longueur.
Concernant l'exécution de la décision de justice,dans mon cas il n'y a aucun problème,mon nouveau Conseil a fait les choses dans les régles.
Cordialement et Bon Vent.
Scoubidou

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BATEAU A MOTEUR
Forum member
answer no 183390

Bonsoir, pourriez vous m'adresser les doc de cette affaire concernant le probleme d'alignement dut a l'affazissement d'un cylindre block. Est ce d'aprés vous un vice caché merci salutations  C Klein email  :  kleinj-p@wanadoo.fr

Sko
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Sun shine 36 (Monocoque)
Forum member
answer no 183403

Bonjour,

Effectivement des avocats comme dans toute profession il y a de tout. Mais attention quand on va voir un avocat cela fini presque toujours en procés (c'est normal c'est leur métier) un peu comme si vous allez voir un accuponcteur vous finissez avec des aiguilles dans le corps ou un homéopathe, il vous donnera des granules...
Une affaire comme la votre même avec un bon avocat c'est souvent presque 2 ans en premier instance et ensuite entre 4 et 8ans suivant les cours d'appel et ces délais ne dépendent pas que des avocats.

Cordialement

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Sun kiss 47 (Monocoque)
Forum member
answer no 187648

 ce qui est regrettable dans tout ça, c'est de nous retrouver dans ce forum qui est un peu comme un refuge sur nos malheurs... moi aussi je suis en pleins ' pétard' judiciaire-expertise etc...   qui coûte ENORMEMENT, d'argent , car un expert à 140 € de l'heure faut pas traîner avec la cigarette sur le ponton....  140 € /h  ! + frais de déplacement+frais de secrétariat .... !  

De plus cet expert nommé par le tribunal du commerce, pour examiner ( les allégations des deux parties) n'a pas transmis un rapport, ou tout au moins une synthèse "" équitable "" à mon sens bien sur.
Evidemment n'étant pas content , et surtout révolté, je constitue un dossier... que j'aimerai soumettre à des professionnel du droit ! pour avoir une appréciation sur la conteneur de mon dossier et surtout si je suis dans mon ' droit "" d'attaquer cet expert.
Bien sur je démontre et avec preuves écrites (factures, bon de commande) que cet expert ne retrace pas la genèse correctement et me donne tord en finalité sur l'ensemble du dossier avec une différence à payer ENORME...

Si vous aviez des adresses , des liens, sur des associations , regroupement, pour exposer notre dossier afin d'avoir un avis (( gratuit))

Cordialement

Le site de la Grande Croisière...