Déménagement sur bateau en Martinique
posted on 06 January 2011 10:45
Bonjour ,nous partons vivre sur notre bateau en Martinique .Savez vous si un bateau peut être considéré comme une adresse fiscale sans quoi il semblerait que l'on doive payer l'octroi de mer sur nos affaires personnelles lors du déménagement.
Merci pour vos réponses éclairées
Laurent
Merci pour vos réponses éclairées
Laurent
a verifier actuelement,mais il y a quelques années tu faisait un demenagement en incluant le bateau dans tes affaires,pour ne pas payer l octroi de mer ,qui est du immediatement si tu travailles sur place
tu doit pouvoir te faire domicilier sur ton bateau ,via une capitainerie de marina
je ne connait pas la procedure detaillé mais je sait que c est faisable
Tout dépend si ta demande concerne le bateau ou tes affaires personnelles.
Pour tes affaires personnelles, c'est très simple; Il suffit de faire faire par ta mairie de résidence actuelle en France, une attestation de changement d'adresse en mentionnant La Martinique comme adresse. ce document, présenté aux Douanes a Fdf a l'arrivée te permettra de ne pas payer d'octroi de mer ni de DAOM ni de TVA sur tes effets personnels, incluant un vehicule si necessaire.
Pour le bateau , ça dépend de son port d'attache, de la date a laquelle il a été a ton nom....
merci
Si j'ai bien compris ,je peux expédier mes affaires perso à récupérer chez le transporteur sans avoir une adresse précise en Martinique.
le bateau est immatriculé Fort de France et l'octroi de mer est acquitté
absolument. L'important est la fameuse attestation de changement de résidence.
A remettre aux douanes.
Merci Hervé pour tes conseils ,je n'arrivai pas à avoir de réponse de la part des douanes et des impôts en Martinique