Achat d'un bateau neuf hors UE par un français résident à l'étranger.

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ST FRANCIS
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Achat d'un bateau neuf hors UE par un français résident à l'étranger.
subject no 86742
Bonjour, Je suis français résident en Afrique du Sud et je pense acheter un bateau neuf en Afrique du Sud. Est-il possible d'avoir le pavillon français, je suppose qu'il faut payer les droits annuels pour l'acte de francisation, mais le bateau peut-il rester Hors TVA et passer par des territoires français lors de la navigation? Faut-il mieux contacter les douanes ou les affaires maritimes pour avoir des infos? Merci pour votre aide Robert-Louis
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MARAMU
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answer no 119019

bonjour,
jesuis un francais resident en afrique francophe,proprietaire d'un voilier de 46 pieds immatriculé forcement aux douanes de
montoire en loire atlantique(c'est le bureau des douanes pour les voileux residenthors cee)vous ne payez rien ,vous etres
excempte de tous droits )et on vous donne l'acte de francisation,ensuite vous choisissez votre port d'attache en france,moi j'ai
pris st nazaire ,c'est le plus pres des douanes de montoire,mais je crois qu'il faut obligatoirement que votre bateau soit aux
normes ce

pour etre bien renseigné,regardez le site des douanes de loire atlantique et de montoire ,ils ont le telephone,le douanier qui
s'occupe de nous et tres sympa et va vous aider

claude

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MARAMU
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answer no 119020

bonjour,
jesuis un francais resident en afrique francophe,proprietaire d'un voilier de 46 pieds immatriculé forcement aux douanes de
montoire en loire atlantique(c'est le bureau des douanes pour les voileux residenthors cee)vous ne payez rien ,vous etres
excempte de tous droits )et on vous donne l'acte de francisation,ensuite vous choisissez votre port d'attache en france,moi j'ai
pris st nazaire ,c'est le plus pres des douanes de montoire,mais je crois qu'il faut obligatoirement que votre bateau soit aux
normes ce

pour etre bien renseigné,regardez le site des douanes de loire atlantique et de montoire ,ils ont le telephone,le douanier qui
s'occupe de nous et tres sympa et va vous aider

claude

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MARAMU
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answer no 119022

bonjour,
jesuis un francais resident en afrique francophe,proprietaire d'un voilier de 46 pieds immatriculé forcement aux douanes de
montoire en loire atlantique(c'est le bureau des douanes pour les voileux residenthors cee)vous ne payez rien ,vous etres
excempte de tous droits )et on vous donne l'acte de francisation,ensuite vous choisissez votre port d'attache en france,moi j'ai
pris st nazaire ,c'est le plus pres des douanes de montoire,mais je crois qu'il faut obligatoirement que votre bateau soit aux
normes ce

pour etre bien renseigné,regardez le site des douanes de loire atlantique et de montoire ,ils ont le telephone,le douanier qui
s'occupe de nous et tres sympa et va vous aider

claude

achat d'un bateau

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ST FRANCIS
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answer no 119023

Merci Claude,
Je vais aller sur leur site tout de suite. Et en plus si ils sont sympas, que demander de plus.
Bonne nav
Robert-Louis

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SWIFT TRAWLER 42 BÉNÉTEAU
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answer no 119026

un douanier sympa avec les plaisanciers, ça mérite vraiment les félicitations du jury Sourire

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VOILIER - WAUQUIEZ AMPHITRITE MS 45
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answer no 162684

 Bonjour, je me permet de remonter ce vieux topic pour savoir si qq'un peut donner plsu d'infos, je suis dans la meme situation et souhaiterait egalement eviter de payer la TVA sans que cela m'empeche de visiter les territoires francais

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