Radiation pavillon anglais
posted on 26 March 2010 17:56
Bonjour à tous,
Je souhaiterais effectuer une demande de radiation de pavillon britannique. Le document s'appelle "CLOSED TRANSCRIPT OF REGISTRY OF A BRITISH SHIP". Mon vendeur anglais me fait faux bon. Quelqu'un aurait-il une idée du type de document, éventuellement un specimen et la marche à suivre ?
Merci d'avance.
Je souhaiterais effectuer une demande de radiation de pavillon britannique. Le document s'appelle "CLOSED TRANSCRIPT OF REGISTRY OF A BRITISH SHIP". Mon vendeur anglais me fait faux bon. Quelqu'un aurait-il une idée du type de document, éventuellement un specimen et la marche à suivre ?
Merci d'avance.
Il faut adresser une lettre de demande de radiation, en Anglais soit :
- au registre brittanique dont tu as l'adresse sur ton certificat d'immatriculation anglais
- par défaut à :
SMALL SHIP REGISTER , PO BOX 508 , CARDIFF CF14 5FH, G-B
avec toutes les références du bateau et copie de l'acte de vente
Il mettront un à deux mois pour te répondre ; mais ce certificat de radiation est demandé par les douanes françaises pour procéder à la francisation.