formalité, dédouanement et TVA d'un bateau venant des USA

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MOTORYACHT DE 1937
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formalité, dédouanement et TVA d'un bateau venant des USA
subject no 81010
Bonjour, j'ai acheter un bateau aux U.S.A qui arrive par Cargo à Gène ' Italie ' début septembre !.. le transporteur et son transitaire m'informe qu'il n'est pas possible pour un citoyen français de payer la TVA en Italie au moment de l'arrivée du bateau pour avoir le libre droit de circulation en Méd !..d'aprés moi c'est possible mais le transitaire ne doit pas vouloir s'encombrer pour cela !... Mon bateau est sous pavillon belge depuis l'acquisition et le restera !... Je sais !... la TVA est à 20 % en Italie mais un proverbe et certaines expériences m'ont bien appris que pour vivre heureux vivons .... !... Bref !... selon vous il est ou non possible de payer cette TVA en Italie puisque mon bateau arrive par l'Italie et pour ètre débarasser de ces formailités !... Le transporteur et son transitaire me propose un document de transit pour dédouaner le bateau et payer la TVA sous 7 jours en France !... Je doit revenir par mer de Gène à Marseile " ou je réside " mon bateau étant de 1937 je prévois une semaine de mer et de jour Merci de votre réponse et de vos conseils
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answer no 80267

Bonjour

La régle en matiére d'importation serait d'acquitter les droits et taxes dans le premier pays d'arrivée dans l'UE mais pour ce qui
concerne les moyens de transport le paiement se fait en régle générale dans le pays d'utilisation du moyen de transport.
Il est étonnant que la Belgique vous ait délivré un acte de nationalité sans que les droits de douanes ( éventuels) et sans que la
TVA ne soit perçue.
Michel

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80273

Bonjour,
Pour répondre à votre question sur le fait qu'il soit sous pavillon Belge sans avoir acquitté la TVA sur le prix d'achat du bateau
est sans doute parcequ'il est port d'attache Djerba ' Tunisie '
j'ai acheter ce bateau aux USA, dans l'obligation de le mettre sous pavillon Européen faute de quoi il étai impossible de trouver
une compagnie d'assurance qui accepte d'assurer ce bateau sous pavillon USA!...
n'ayant pas acquitté la TVA j'ai du le mettre en port d'attache Djerba ' Hors Europe ' le jour ou je paierai cette " maudite ' TVA
j'aurai un libre droit de circulation en Europe et pourrait le metre en port d'attache Marseille!...
j'ai répondu à vore question ?.. Sourire

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CABINIER À MOTEUR
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answer no 80274

Bonjour. Sorry mais selon moi il n'y a pas de TVA sur un bateau (ni sur une auto) d'occasion entre particuliers. Il y a par contre
en Belgique une "taxe de mise en circulation" pour les bateaux de moins de 10 ans et de plus de 7,50 m. Pour les autos, cette
taxe existe mais elle doit être supprimée sous peu suite à intervention de la CEE (elle sera alors incorporée dans la taxe annuelle
de circulation).
Avec la "lettre de pavillon" belge, il ne devrait donc pas y avoir de problème pour rejoindre la France au départ de Gènes mais,
attention, si vous êtes résident français pour les "finances", il y a les droits de douanes annuels à acquitter (équivalents à ceux
de la lettre de francisation)
Cordialement. André H

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80278

Bonjour,
votre réponse attire toute mon attention !...
si vous avez un article quelconque du service des douanes je suis preneur!...
Pour ce qui me concerne j'ai bien acheter ce bateau d'occasion à un particulier, il est de 1937 en acajou, sous pavillon Belge
faute de réglementation pour une illusoire francisation, il m'aurait fallu démonter le bateau et le remonter pour le francisé d'ou le
pavillon belge!...
Quand à la douane, la réponse est trés clair!...
pas de TVA acquittée pas de libre droit de circulation en Europe, la TVA est calculée sur une valeur du bateau en l'absence de
facture, en cas de facture la TVA est calculée sur le montant de la dite facture + la TVA sur la facture du transport ET OUI!...
mais si vous avez une solution pour ne pas acquitter la tva tout en ayant un libre droit de circulation, je suis preneur mais vite,
mon bateau arrive le 4 septembre à Gène et je pourrai meme dire que beaucoup de propriétaire de bateau syrveilleront vore
réponse! MDR

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answer no 80279

Je comprend que vous possedez une lettre de pavillon belge avec un port d'attache en Tunisie et ce tant que vous n'aurez pas
acquittée la TVA dans l'UE.Il est étonnant que la begique donne ce type de port d'attache.Il est possible pour les pays de
l'espace économique européen de délivrer un acte de nationalité avec un autre port d'attache que le pays d'octroi de l' acte de
nationalité ( exemple navire battant pavillon belge et port d'attache La Rochelle.
Je pense que si vous naviguez avec un pavillon belge et un port d'attache Tunisien en France vous ne manquerz pas d'être
contrôlé.
Maintenant , le fait que vous résidez dans l'UE , vous aller devoir acquitter des droits de douanes eventuels et la TVA sur la
valeur du navire et également un droit de passeport pour navire étranger.
Il n'est pas possible d'être en situation réguliére en tant que personne physique propriétaire d'un navire tiers résidente dans l'UE.
Bonne soirée

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CABINIER À MOTEUR
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answer no 80280

1000 excuses pour ce faux espoir, j'allais compléter ma réponse car s'il n'y a pas de TVA, il faut "dédouaner" l'objet et il y a des
droits de douanes à acquitter. Ce n'est pas la même chose (pas de récupération possible par exemple) et les taux ne sont pas
nécessairement les mêmes. Les douaniers peuvent se baser sur le montant d'une facture mais ils peuvent également estimer
que la valeur réelle est supérieure au montant de celle-ci. Il faudrait vérifier si le fait d'avoir un pavillon belge n'implique pas le
dédouanement en Belgique et si les droits sont identiques partout. Le "transitaire" italien devrait pouvoir faire tout çà puisqu'il
se paie au passage à moins qu'il n'y ait un Pb "annexe"... Je vais tenter (si j'ai le temps) de téléphoner demain à un bureau des
douanes pour voir ce qu'ils disent. Bon courage. André H

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80281

je comprends et souscris volontier au dernier courrier!..
un pavillon Belge ne pose aucun probleme " la belgique étant le seul pays au monde ou il est possible d'avoir le pavillon du pays
sans avoir un interet économoque " en terme clair pour ce qui font ce qui ne comprennent pas " pas de pavillon de complaisance,
pour ce qui me concerne je n'aurai pas à bord de marins à salaire réduits !...ni de gasoil HT!...
donc sous pavillon Belge j'ai bien pavillon Européen mais un port d'attache hors communauté européenne!
quand j'aurai payer la tva sur le prix d'achat du bateau ET SUR LE LA FACTURE DU TRANSPORT!...j'aurai un libre droit de
circulation en Europe et je serai cleen !..
OK ?... Clin

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80282

OK
je reste ouvert à toutes suggestions si suggestion il y a pour éviter une TVA en Europe !.. Clin

Anonyme (not verified)
answer no 80293

la belgique en tant que fondateur et pere de l'europe avec le luxembourg et les pays bas applique les regles de l'ideal
europeen.
a savoir , aucune discremination entre les citoyen europeens ce que ne respecte pas les donneurs de leçon de morale francais .

donc tout citoyen europeen a le droit d'immatriculer son bateau dans n'importe quel pays de la communaute.

secondo , le fait de ne pas payer de tva pour un ressortissant europeen non domicilié dans 'espace CEE est tout a fait normal.

Le port d'attache est tout a fait libre que vous ayez ou non payer la tva que ce soit djerba , Montevideo , bruxelles ou
la rochelle .

si vous etes citoyeneuopeen non resident et que votre bateau n'a pas acquité la tva , vous pouvez circuler dans l'espace
europeen sous certaines conditions de duree ( je crois que c'est six mois par annee ) et le reste du temps le mettre sous douane
ou dans un port non europeen ,, ou jouissant de statut particulier , gibraltar , guernesey , probablemenT en FRANCE à l'ile de
SAINT martin ?

cela n'a rien a voir avec un pavillon de complaisance.

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80294

Affirmatif pour le droit d'imatriculer son bateau dans n'importe quel pays de la communauté Européenne ou non aucune loi
n'oblige qui que ce soit dans ce domaine!...
si le bateau est sous pavillon Européen le port d'attache est libre dés l'instant ou la tva du bateau acheter" hors CEE" a été
payer pour un libre droit de circulation donc en UE, dans le cas contraire le bateau doit sortir de l'UE tout les 18 mois !...pour ne
pas avoir à acquitter cette TVA !...
et le port d'attache dans ce cas doit ètre hors UE tout en ayant son pavillon UE et ce tant que la dite TVA n'est pas
acquitter... Sourire

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CABINIER À MOTEUR
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answer no 80295

Bonjour. Merci pie pour la mise au point.
Quant à la TVA qui correspondrait à un droit de navigation intra CEE, OK s'il s'agit d'un bateau neufacheté hors taxes à un pro
hors CEE. Il y a par contre des droits de douanes et l'eventuel droit de passeport français. Il n'y a pas de taxes de circulation
bateau en Belgique si ce n'est la vignette des voies intérieures (comme celle de la VNF mais calculée d'office à l'année).
Ne serait-il pas possible d'éviter les droits en laissant la propriété du bateau à une société off-shore avec sortie de la CEE tous
les six mois ne fut-ce qu'un jour ou une heure ? (ce délai aurait-il été porté à 18 mois ?). Cordialement. André H

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80296

société off-shore !... OUI c'est bon pour les plus de 30m avec du personnel à bord, de plus avec ce pavillon vous pouvez ètre
sur d'ètre systématiquement controlé par les douanes qui courent aprés une tva calculée sur la valeur du bateau si celui-cui n'a
pas quitter les eaux de l'UE dans les 18 mois!...
un bateau acheter hors UE à un particulier ou à un prof.. n'au aucune incidence, la tva est belle et bien redevable si l'on
souhaite un libre droit de circulation!...
sous pavillon Belge je suis effectivement redevable d'une taxe calculée sur la longueur du bateau, des moteurs et de son
année, pour ma part j'ai payer la somme "royale" de 18 ? pour un an!...
MAIS je resterai redevable en France d'un droit de passeport équivalent au droit de francisation " pas folle la douane !..."
pour ma part mon bateau est de 1937 donc bien entendu d'occasion et dés l'instant ou je souhaite circuler libremenent en UE je
suis redevable de la TVA sur la facture d'achat du bateau dés l'instant ou il touche les eaux de l'UE !...
c'est aisni et iln'y a pas le choix!.. MDR

Anonyme (not verified)
answer no 80303

Je trouve tout cela bien compliqué et il ne faudrait pas partir sur une fausse piste. Si le bateau arrive en Europe avec un pavillon
de la communauté il n'est pas censé payer de TVA. Si les autorités Beges n'ont rien demandé pour moi le pire est passé. Ensuite
un bateau sous pavillon belge ayant son port d'attache hors CEE a parfaitement le droit de naviguer dans les eaux
communautaires. Si le pavillon Belge a été attribué la TVA n'est plus d'actualité. Bien sur le mieux aurait été de rapatrier le navire
par la mer.Je pense qu'il y a d'autres propriétaires de bateaux qui ont déjà effectué cette démarche, il faudrait qu'ils se
manifestent ou alors il faut aller les "chercher" sur d'autres forums ou sur les pontons Bretons. Je ne suis sur de rien mais je
pense que si c'est possible le mieux est de faire comme si le bateau retournait en Europe aprés une virée en Amérique. En tout
cas bonne chance...

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MOTORYACHT DE 1937
Forum member
answer no 80304

oui oui sur le principe c'est ok MAIS les autorités ont une autre vision!...
pavillon européen oui, port d'attache en europe sous entends que la tva est payé, port d'attache hors communauté
européenne sous entend pour les service des douanes que la tva n'est pas payer!
en cas de controle c'est la valeur du bateau au moment du control qui sert de base de calcul: 19.60% sur une valeur ?...
aprés des travaux voir sans facture c'est mal barré !... MDR

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 80306

pourquoi oui sur le principe ? tu es resident europeen,le bateau va stationner en europe ....pourquoi et pour quelle raison il ne
serait pas assujetti au paiement de la TVA .... sur la base de quel principe ? tu importes un bien d'un pays hors CEE et tu dois
donc payer la tva correspondante.... qui n'a jamais ete payée....
Le fait que le bateau ait une lettre de pavaillon belge ne veut pas dire que la TVA a ete payée...il y a des tas de raisons qui font
que les bateaux portent des pavillons europeens sans avoir acquité la Tva ; par exemple un francais residant en suisse portera
le pavillon francais mais sera exoneré de TVA... meme chose pour un belge residant en suisse ou en afrique du sud ou hors
CEE... un bateau immatriculé a ST.MARTIN portera le pavillon francais mais devra payer la TVA des qu'il touche un port francais
ou meme la Martinique.
les belges , peut etre moins pointilleux qu'en France ne t'ont pas demander de TVA parcequ'ils on du penser que tu residais hors
CEE au vu de ton port d'attache... les Francais imposent dans ce cas que tu sois inscrit consulaire dans ton pays d'acceuil..
De toutes facons le ...laxisme des belges se retourne contre les plaisanciers (car il y a une amende en plus de la TVA en cas de
controle) et je peux te dire que les douaniers francais reclament maintenant la preuve du paiement de TVA dans un pays CEE si
tu n'es pas officiellement residant etranger....

bonne chance

Dom

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80307

oui c'est bien our cela que j'ai l'intention de payer la tva au douanes françaises !...bien que mon bateau soit sous pavillon belge,
moi de nation. Française et le port d'attache du bateau djerba!...
je n'ai pas le choix Mécontent

Anonyme (not verified)
answer no 80308

MDRMDR

il ne faut pas tout confondre.
le port d'attache n'a rien a voir avec la tva qu'elle soit payee ou pas.
Sous pavillon belge , vous pouvez choisir n'importe quel port d'attache du moment que c'est un port . Le port en lui meme
n'a pas a savoir si vous etes immatriculéchez lui , c'est l'affaire des belges et pas des francais , des chinois ou des americains.
un bateau belge peut parfaitement etre immatricule a ostende et ne pas avoir paye la tva ou meme n'avoir jamais vu un port
europeen. Port d'attache ne signifie pas un lieu ou on stationne habituellement son bateau . Aucun cargo n'a de ponton a son
nom dans son port d'attache.
la tva est due si le propriétaire est un ressortissant europeen residant dans l'espace europeen que le bateau navigue dans les
eaux europeennes ou pas (vien entendu sous pavillon europeen )

Une société offshore est par exemple une societe belge qui n'a pas d'activite en belgique et qui a de ce fait un regime
particulier.de meme que l'angleterre a londres ou l'etat de delawaere au etats unis. et ce n'est pas specialement une societe d'
'escrocs ou de negriers voire d'esclavagiste comme tentent de les discrediter regulierement la presse francaise.

des societes etrangeres , au grand dam de la france , peuvent etre proprietaires de bateaux et si la france continue a mepriser
le droit international en amalgament allegrement , personnes civiques et personnes sociales , elle sera condamnee comme c'est
normal et devra retirer cette taxe inimaginable et meme impensable dans un pays normal.

quant au lieu de paiement de la tva , cela n'a aucune importance du moment qu'elle est payee avant que le bateau entre dans la
communaute . normalement elle aurait du etre payee au moment de changement de propriete

le propriétaire peut etre une societe d'un pays etranger et sera considerée comme tel."Sauf pour la France, dans sa hargne a
taxer tout ce qui est possible et meme inimaginable,ne respecte meme pasles autres pays en taxant un francais qui navigue sur
une embarcation d'un pays etranger . cela est tellement grotesque que cela sera rapidement condamne par la cour
europeenne et est une entrave manifeste au droit le plus elementaire d'un citoyen europeen.

Anonyme (not verified)
answer no 80309

je dois rectifier au sujet de la tva.

si ton bateau est sous pavillon belge sans avoir paye la tva c'est que tu es domicilié en dehors de la cee
si tu es domicilie en europe , tu aurais du acquitter la tva avant de recevoir la lettre de pavillon.

des lors , le paiement de la tva ne sera du soit au moment que tu desireras te domicilier en cee ou soit au moment que tu
decideras que tu importes definitivement le bateau en europe c'est a dire dans ton cas , on bout de la tolerance de presence
d'un navire etranger dans les eaux europeennes soit un maximum ( je crois six mois) et ce n'est pas la valeur d'achat du bateau
qui devra etre prise mais bien la valeur au moment de l'importation definitive . et il n'y aura pas a ce moment de transport a in
clure dans le prix.
u paiement de la tva. qui doit etre normalement inferieur a la valeur d'achat du bateau puisqu'il y aura encore une depreciation
du a la vetuste entre l'achat et l'importation . le mieux est de choisir un bureau de douane dans un pays normal ; angleterre,
belgique , luxembourg , allemagne ou portugal.

mais fait attention au douanier francais car ce n'est pas la premiere fois qu'il se trompe , on m'a parle d'un bateau des pays
baltes proprietaire d'un belge que les douanes francaise aurait saisi jusqu'au paiement de la tva , le pauvre belge etait retourne
en belgique pour rassembler la somme demandee et la douane belge lui a dit que tout etait en regle et il recupere son bateau
sans probleme sans bien sur les excuses de ces douaniers francais.

Anonyme (not verified)
answer no 80311

Je m'excuse mais je ne comprend pas. Si tu arrives avec ton bateau dans un port français avec des papiers en règle, dans ton
cas sous pavillon belge, personne n'a à te demander si la TVA a été payé puisque le bateau est européen. Il y a une lacune
dans la règlementation européenne, c'est la Belgique. Le tout est de savoir si ta conscience "t'autorise" à payer la TVA ou pas.
Le bateau est aujourd'hui belge, il va arriver en Europe avec un pavillon européen, donc il est censé être en règle concernant la
TVA. Là où j'aurais une crainte c'est au moment du débarquement en Italie, mais il me semble que le pb est le même qu'une fois
le bateau à l'eau. Je crois que le mieux est de contacter un juriste ou alors de ne rien faire et d'attendre un éventuel contrôle.
Le jeu en vaut-il la chandelle? C'est à toi de voir.

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 80312

non comme je l'expliquais plus haut le port d'un pavillon europeen avec des papiers en regle n'implique pas obligatoirement que
la TVA ait ete payée..... et elle doit etre payée pour tous les residents europeens.... les douaniers europeens sont tout a fait
en droit d 'en demander la preuve.... et le font depuis un certain temps et pas simplement en France ... en grande partie
parceque certains pays comme la belgique ont abusivement delivré des lettres de pavillons sans verifier ...le cas est aussi
valable pour les bateaux ayant payé une TVA reduite dans les Antilles.... ils doivent payer le differentiel de TVA lors de leur
arrivée en Metropole....

DOM

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80318

bonjour à tous!
je ne pensai pas avoir un tel nombre de commentaires et de conseils dont certains " à coté de la plaque " mais bon... tous sont
constructifs!...merci à tous
ce que j'en déduit en fait et pour rappeler les faits!
j'ai donc acheter un bateau moteur" de 1937 " mais chuuut le prix ne regarde personne "
on ne sait jamais si un douanier est à l'écoute !.." ho je n'ai presque rien à cacher!...
ce bateau je l'ai acheter aux USA, il était bien entendu sous pavillon USA donc impossible de conserver celui-ci n'étant pas
citoyen américain et impossibile de l'assurer sous ce pavillon en tant que français !...
je l'ai donc mis immédiatement sous pavillon Belge!...
pourqu'oi la Belgique ?..
Il sont moins chiant sur l'omologation, et oui pour vouloir francisé ce bateau de 1937 il falait tout simplement le démonté et le
remonter!...
donc aprés avoir rechercher un transporteur " à prix raisonable " celui-ci arrive en Italie prochainement et donc sous pavillon
Belge!...
je n'ai pas pour l'instant parler de TVA !...
mais je sais que pour avoir un libre droit de circulation il me faut acquitter cette TVA " calculée sur une base de facture d'achat "
ou une sur une valeur des douanes !...
et c'est là que ça pourrait se compliquer , et oui je n'ai au vu des douanes,pas le droit de faire une trop bonne affaire !...
exemple: j'ai dit exemple!...
j'ai acheter ce bateau 1000 Frs avec un facture de 1000 Frs, le douanier considere que le bateau a une valeur de 10.000 rs, je
suis taxé sur les 10.000 Frs au niveau de la TVA de 19.60% et non sur le prix d'achat!...
vous calculez par vous meme pour un achat supérieur !..
j'ai meme entendu dire que des taxes supplémentaires étaient demander pour les bateaux inférieur à 12m, OUF le miens fait
65 '!...
donc donc !...
dés son arrivée en Italie j'ai le choix de le dédouaner " mais les italiens ne sont pas chaud pour l'instant" considerant que étant
citoyen Français le plus simple serait de le dédouaner en France, j'aurai donc un certificat de transit de 7 jours pour le
dédouaner en France!..
tout le monde à compris ?..
ou je repete!... Sourire

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OVNI 365
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answer no 80321

petite experience personelle . j'ai achete il y a 8 ans un bateau fabrique en france a un belge en belgique.je l'ai repasse sous
pavillon francais mais il n'a jamais ete question de paiement de tva au moment des formalites de douanes ni das affaires
maritimes en france
luc

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80322

a moins qu'un juriste spécialisé soit branché sur ce site et donne une réponse ' officielle ' sur le paiement ou non de la tva, je
vais aller voir la douane avec ma lettre de pavillon et ?...
s'il ne me garde pas je reviendrai vers vous tous MDR

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CABINIER À MOTEUR
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answer no 80323

Re bonjour. Je ne comprends pas comment l'administration belge n'ait pas exigé le dédouanement Ils sont habituellement
pointilleux et la demande de lettre de pavillon DOIT être accompagnée d'un document DL2B. J'ai tenté d'atteindre la douane au
00 32 2 421 38 29 mais ce numéro est "temporairement en dérangé" (tous les services ont déménagé cet été).
Voir le "fichier joint". Bonne M... et @+ André H

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CABINIER À MOTEUR
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answer no 80324

OK pour Luc. Il n'y avait pas d'importation il y a 8 ans puisqu'il venait de l'espace européen alors qu'il n'y a pas de tva sur un
véhicule d'occasion. Il y a 15 ans, j'ai du prouver que la tva avaoit bien été payée en France par le "premier" acheteur alors
que je l'avais acheté moi-même au 3 ou 4ème. Cela n'avait pas été facile de trouver la dite preuve et le premier acheteur
particulier. Cdt André H

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80325

et bien c'est tout simple, j'ai fait appel à "X.C" qui est avocat spécialisé dans l'enregistrement des bateau en belgique et celui-ci
s'est occupé de A à Z de lenregistrement du dit bateau!..
au moment de l'enregistrement donc en Belgique celui-ci m'a confirmé que il n'y avait aucun probleme pour l'enregistrement d'un
bateau meme s'il se trouve au bout du monde et de le mettre sous pavillon Belge!...
jusque là tout vas bien OK?...
l'avocat m'a bien stipulé qu'il n'étai pas possible de le mettre en port d'attache auprés d'un port européen tant qu'il n'était pas
dédouaner " sous entendu payer la fameuse TVA "!..
vous me suivez toujours ?...
donc pour moi je dois payer cette TVA!...
à présent mon bateau est sur le point d'arriver en Europe et je m'apprete à payer cette TVA
MAIS je finis par avoir un doute avec tout ces réponses!...
sur le principe je suis d'accord , le bateau étant sous pavillon Européen il ne devrait pas avoir de probleme mais entre ce que
disent les uns et les autres!..
et ce serait trop facile d'éviter ainsi la tva, je ne pense pas que les douanes française laissent passer une telle occasion de
prendre de l'argent!...
les douanes sont en mesure de demander un justificatif de dédouanement à qui bon leur semble ! et c'est à ce moment là que ça
se compliqe!
encore une fois si quelqu'un me donne un article ou un code civil qui démontre que dans mon cas je ne doit pas de tva, je l'invite
une semaine sur mon bateau de 1937!...mais il faut que ce soit du sur !... SourireSourire

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MOTORYACHT DE 1937
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answer no 80326

MEDE MEDE Maitre DAHAN !... MDR

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answer no 80329

Je crois qu?il faut prendre la situation de manière claire. Qu?elle est t-elle ?
Une personne physique deviens propriétaire d?une marchandise achetée aux USA.Cette personne est résidente dans un pays
de l?union européenne en l?occurrence la France. Doit elle acquittée la tva lors de l?importation de la marchandise?c?est OUI si la
marchandise est destinée à rester sur le territoire de l?union européenne.
Que prévois la réglementation communautaire ?
Le code des douanes communautaire ( CDC) s?applique pour tous les 25 pays de l?union européenne. De par ses articles 40 et
42 la marchandise doit être présentée à l?autorité douanière dans les formes requisent du fait que l?arrivée de la marchandise a
eu lieu. Cette déclaration sommaire doit être faite dans les 24 heures suivant l?arrivée et ce pour un acheminement par voie
maritime.
Ensuite, il faut procéder à la mise en libre pratique de la marchandise( art 79 à 83 du CDC)
Ce régime confère aux marchandises tierces le caractère de marchandises communautaire. En fait, il s?agit du paiement des
droits et taxes exigibles.
Il n?est pas obligatoire de recourir à la libre pratique dans le premier état membre d?importation. Cette opération s?effectue, en
n?importe quel endroit du territoire douanier de la CE.
Le fait de posséder un pavillon CE n?implique pas ipso facto que le navire est fiscalement en règle. Pour la France, un navire
francisé dans le DOM serait en infraction s?il navigue en métropole avec un propriétaire résident en UE sans avoir acquitté la
TVA, la même chose s?applique pour Jersey et Guernesey. D?autres territoires, bien que faisant partie le l?UE ne font pas partie
du territoire fiscal de l?UE.
Le fait de prendre le port d?attache que l?on veut sauf pavillon de l?espace économique européen s?applique peut ?être en
Belgique mais sûrement pas en France et ni au Luxembourg par exemple. De manière générale le port d?attache est lié au
pavillon.
Il ne faut pas confondre un achat intracommunautaire et un achat dans un pays tiers. Dans le cadre d?un achat intra entre
particulier la vente est réputée TTC.
La TVA est calculée, malgré ce qu?écrit Pie, en prenant en compte dans l?assiette de calcul la valeur de la marchandise + les frais
de transport et de livraison et ce dans tous les pays de l?UE. C?est ce que l?on appelle les incoterm et la valeur en douane.
Les tolérances qu?ils indiquent et qui sont totalement fausses ne concernent uniquement les navires tiers dont le propriétaire est
non résident dans l?UE.Cette tolérance est de 18 mois. Bien évidemment un navire communautaire ou pas qui aurait acquitté les
droits et taxes dans l?UE peux naviguer ou bon lui semble.
Comment échapper au paiement de la TVA ,il faut se être domicilié fiscalement en dehors de l?UE. Ce qui n?est pas très facile?..
Maintenant pourquoi ne pas acquitter le TVA dans le pays ou elle est la moins chère. Les directives communautaires imposent
aux états membres une TVA minimale à 15 % .
L?élément le plus important dans ces histoires de taxation ( importation, droit de passeport etc?) est la résidence principale du
propriétaire.

Dom
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ALEZAN 49
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answer no 80330

Bravo pour ce tres bon resumé.....

DOM

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HUNTER
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answer no 80333

Quelques infos de notre situation qui pourront peut-être vous éclairer un peu :

Sous pavillon USA avec société offshore américaine faite par un avocat Belge (bateau beaucoup moins de 30m et sans
personnel!! Coût annuel env. Eur 450.--), nous sommes domiciliés dans un petit pays voisin du vôtre, hors UE, assuré par une
compagnie Française.

Au vu de notre pavillon, nous pouvons rester 18 mois (nouvelle réglementation en vigueur depuis 2-3 ans) dans les pays de l'UE
et sommes ensuite tenu de quitter l'Europe pour une durée qui ne semble pas encore déterminée. Pour l'instant, c'est encore
facile (Croatie, Turquie, Tunisie,...?) mais le problème pourrait bien devenir plus difficile peu à peu.

Il parait que la Turquie fournit facilement et en quelques jours des pavillons de complaisance (via bien sûr une sté offshore). A
voir sur place. Bien entendu que le problème est beaucoup moins simple si le bateau appartient à un Français et qu'il reste sur
territoire français... Dans ce cas, il semble difficile d'échapper à la TVA! Mais si vous avez un moyen, nous on voudrait bien
pouvoir aller où on veut quand on veut avec un pavillon qui s'est acquitté de la TVA Sourire

Peut-être que les futurs pays qui entreront dans l'UE ces prochaines années, accorderont des facilités pour obtenir leur pavillon
et payer une TVA réduite. Comme l'a fait Malte (env. 5% de TVA) jusqu'à fin mars 2004 (mais on n'avait pas encore le
bateau...)?! Peut-être bientôt la Slovénie?

Dans l'attente, comme tout le monde, d'une solution miracle... Clin

Anonyme (not verified)
answer no 80343

Juste une petite remarque .

La notion de port d?attache par quartier maritime est un heritage du debut du millénaire voirdu temps des phéniciens.Le manque
de communication instantanee le justifiait à l?époque.
. Beaucoup de pays ont évolue et d?autres tardent a le faire freiné par certaines administrations qui voient la le moyen de
controler et taxer de maniere raciste
( segregation des personnes d?un meme pays suivant critere d?appartenance geographique )

En Belgique , pourtant tres compliquee administrativement suite a un etat federal , trois communautes linguistique et trois
regions. Il y a une sorte de categorie de belge et deux sortes d?eaux. les eaux interieures et la mer .

Comment fait le Luxembourg pour immatriculer sa flotte maritime marchande ou d?agré
ement , Au port de mer de luxembourg. ? la suisse, et l?Autriche et le tchad ?etc? tous pays
n?ayant pas d?acces a la mer.

Le delai de franchise douaniere a ete porte a 18 mois pour les non residents cee, Bonne nouvelle pour moi.

TVA dans les nouveaux entrants de la CEE

C?est rape pour la Roumanie qui entre en janvier 2007.

Actuellement , pour importer un bateau de plaisance , il y a des taxes douanieres d?importation de 20% et depuis cette année ,
s?ajoute des accises d?environ 20% et ensuite la tva de 19% . il n?y a rien a gagner la dessus . cela fait environ 50% de la
valeur de l?embarcation. Reste a acheter un bateau deja immatricule , il y en a quelques uns mais tres peu dont le mien .
La Bulgarie , je ne sais pas mais c?est doit etre du meme style ( entree au 01/07/2007)
turquie pour le long terme avant que la CEE les obligent la mise ne vigeur de la tva.

Revenons a notre bateau americain.

J?ai vu que « Caique est francais mais je ne sais pas si il est resident ou non cee

D?apres mes souvenirs et longues conversation telephoniques avec le ministere belge et les documents de ce meme
ministere . il n?y avait que deux possibilites pour la lette de pavillon

Soit on paie la tva et autres taxes douanieres si on est resident CEE
Soit on ne paie si on est non resident

On ne m?a pas parle a cette epoque d?une lettre de pavillon provisoire qui permettrait de naviquer dans les eaux
internationales , tout en resident CEE et en attende de payer des
la CEE.

Donc a mon avis. Il n?y a que deux solutions

Soit caique est non resident et le navire n?a pas ete importe
Soit caique est resident CEE et la tva et taxe ont ete acquitée.
Soit il y a fraude
Soit il y a une procedure de lettre de pavillon que je connais pas
Il est possible que la firme qui a fait les demarches pour l?immatriculation, ait acquitte les taxes en déclarant une somme modique
pour le bateau et qu?il n?en ait pas fait mention ( vu la modicité de la taxe c?était inclus dans le devis )

Cela se pratiquait avant en Belgique lors de l?immatriculation de véhicule du temps ou il y avait encore une TVA sur les véhicules
d?occasion entre particuliers )

En effet , la valeur d?une embarcation de 1937 est égale a O euros.
L?état belge a vendu des chasseurs de mines en bois il y a une vingtaine d?année a 1250 euros pièces .bien plus récent et en
parfait d?état
Comment voulez vous calculer une valeur a une telle embarcation.
La vetuste l?amène à o, ? au poids de la ferraille (moins le démontage ) ?il n?y a pas d?argus ,pas de vente similaire a
comparer .
Donnez gratuitement le bateau, vous verrez qu?il n?y aura personne qui en voudra . une couche d?antifouling ou deux mois de
frais de port dépasse largement le prix d?achat . Je ne vois pas la douane pouvoir mettre un prix sauf si il existe un minimum ( ce
qui existait avant pour les véhicules automobiles)
.Il y a bien longtemps que les fonctionnaire des douanes ne croient plus ce qui est écrit sur une facture entre particulier voire
entre entreprise .

Je telephonerai a ta place , a la firme qui t?a immatricule et tu auras peut etre une bonne surprise ou une mauvaise si il ont
employe des moyens illicites pour forcer l?immatriculation

SUr ce Bon week end a tous

Offline
MOTORYACHT DE 1937
Forum member
answer no 80345

OUI OUI caique " c'est moi ' je suis résident Français, nationalité Française!
mon bateau est bien sous pavillon Belge et de 1937 " en acajou "
aprés avoir une longue conversation avec les services douaniers la réponse a été comme suit:
toutes embarcation antérieur à 1985 et entrant en CEE est réputée ètre en TTC!...mais seulement " réputée "
en cas de controle du service des douanes à bord, de toute évidence le service des douanes" pourrait ?.." me demander le
justificatif prouvant l'acquitement de la TVA d'importation!..
si tel est le cas je serai dans l'obligation de me rendre immédiatement au cenre des impots en demandant un quitus fiscal N°
1993 BA CDI
si je n'ai pas ce document il y a doute ...et en cas de doute il faut payer la TVA!...
toute fois selon toujours le meme service des douanes " service plaisance "
le bateau étant sous pavillon Européen je ne devrai pas avoir à payer la tva MAIS !...il y tojours un MAIS !..
Clin

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Forum member
answer no 80349

Suite???????.
Oui, l?information que tu as obtenue auprès du service des douanes est fondée. Il faut toujours revenir aux textes en vigueur.
Le problème c?est que ça se complique de suite.
Pour ce qui concerne l?exonération de TVA pour les moyens de transport construit avant le 1er janvier 1985 et importés après
le 1er janvier 1993 ( date de la création du GMI),il s?applique l?article 191 bis du code général des impôts dont je fournis un
extrait.

II. Sont assimilés à une importation d'un bien au sens du a du 2 du I de l'article 291 :
1º Toute sortie de ce bien d'un des régimes douaniers suivants : conduite en douane, magasins et aires de dépôt temporaire,
entrepôts d'importation ou d'exportation, perfectionnement actif ou admission temporaire sous lequel il a été placé avant le 1er
janvier 1993, pour un bien mentionné au 1 du I ou avant le 1er janvier 1995 pour un bien mentionné au 2 du I

III. Par dérogation aux dispositions de l'article 293 A, l'importation d'un bien, au sens du II ci-dessus, n'entraîne pas fait
générateur de la taxe dans les cas suivants :
Cette condition est réputée remplie lorsque la date de première mise en service du moyen de transport est antérieure au 1er
janvier 1985 pour un bien mentionné au a ou au 1er janvier 1995 pour un bien mentionné au b ou lorsque le montant de la taxe
qui serait due au titre de l'importation est inférieur à 23 euros.
Le seul bémol dans le cas de Caique c?est que si l?on fait une application stricte de cet article c?est qu?il faut que le navire soit
placé avant le 1er janvier 1993 sous un régime économique.
Je m?autorise à penser que ce n?était pas le cas.
A ta place si le service des douanes est prêt à te fournir un quitus TVA en se basant uniquement sur la date de construction du
navire, et bien, n?hésite pas, fait le toi délivrer.
Je te conseille malgré tout de procéder aux formalités d?importation ce qui est une obligation et de tenter de mettre le navire en
mise libre pratique avec une TVA nulle.

Pour ce qui concerne le prix du navire, ce n?est pas parce qu bien est ancien qu?il n?a aucune valeur vénale. Les articles 28 à 36
du code des douanes communautaire précisent toutes les particularités de la notion de valeur en douane.
Bon we

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MOTORYACHT DE 1937
Forum member
answer no 80350

merci Rochelais de toute ces précisions !...
j'en prends bonne note, cependant à qui dois-je demander cette fomalité d'importation en mettant le navire en mise libre
pratique avec une tva nulle ?...c'est pas mal ça !...
-le transporteur de mon bateau, lui, me propose un document de traversée pour aller en France par la mer avec mon bateau
et de remplir les formalités une fois rendu en France
-un transitaire que j'ai contacté en France me propose, lui, de me faire un document de transit T1
Vous connaissez ?... SourireSourire

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Forum member
answer no 80353

Il faut prendre le transitaire et faire un T1 qui est un document de transi.t A charge pour pour lui de procéder aux formailités
d'importations en france et de surfer sur les textes pour obtenir ce statut de marcahndises communautaire sans trop délier les
cordons de la bourse.
Bon courage

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KETCH
Forum member
answer no 135381

Bonsoir (je suis Francais resident a l'etranger), j'ai suivi vos echanges avec grand interet car je vais etre confronte au meme probleme. Je navigue actuellement en famille sur mon voilier un Alpa 42 de 1980 equippe pour la grande croisiere. Le bateau est immatricule a Singapour, son port d'attache. Nous sommes partis en Novembre 2007 (de Singapour) et sommes actuellement au Bresil apres avoir double Bonne Esperance. Nous voulons revenir en France pour une periode de trois ans maximum afin de nous rapprocher de notre famille, et y travailler pour refaire notre caisse de bord (double objectif). Ensuite nous comptons repartir en voilier pour decouvrir le Pacifique. Nous habiterons a bord pendant la periode en France.
Si j'ai bien compris, il va falloir m'acquiter de la TVA car je percevrai des revenus en France donc serai resident. Apparemment, pas moyen d'y echapper.
Reste a savoir sur quelle valeur les douanniers vont ils se baser/ Et comment elle sera determinee? Auriez vous l'experience de ce que cela peut couter.
Ensuite, est il possible d'obtenir un pavillon Belge avec la souplesse dont j'ai entendu parle sur ce forum en ce qui concerne notamment l'armement? Comment s'acquiter de la TVA dans ce cas si je suis en France. Est ce que l'age du bateau entre en ligne de compte pour l'estimation de sa valeur? Qui s'en occupe pour le pavillon Belge?
Vous l'aurez compris, c'est avec une grande inquietude que j'aprehende l'entree en France avec le seul bien que nous possedons et pour lequel j'ai deja paye une TVA a Singapour lors de l'achat il y a 6 ans.
Je serais tres reconnaissant de recevoir votre aide. (toute mes excuses pour l'absence de ponctuation, j'ecris sur un clavier anglosaxon)

Le site de la Grande Croisière...