pv a rocella ionica (suite)
posted on 25 June 2009 09:37
ci-joint le PV
c'est l'arbitraire le plus total, soit cette reglementation existe et doit etre appliquée pour tous et partout (les autorités portuaires seraient les premieres a en avoir marre !!!) soit on remise ce texte aux oubliettes. Verbaliser a la tete du client , a la roulette russe ou selon la nationalité fais perdre toute credibilité a cette reglementation.
Ensuite ou en est l'europe, ils ne semblent etre d'accord entre eux que pour nous tondre (accords entre les services fiscaux) mais pas d'harmonisation europeenne sur le nautisme !
notre faiblesse provient du fait qu'a chaque fois un individu se heurte a une "autorité", peut etre que STW pourrait nous soutenir pour avoir plus de poids face a ces machines administratives, car seuls on est tous condamnés !!
didier
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c'est l'arbitraire le plus total, soit cette reglementation existe et doit etre appliquée pour tous et partout (les autorités portuaires seraient les premieres a en avoir marre !!!) soit on remise ce texte aux oubliettes. Verbaliser a la tete du client , a la roulette russe ou selon la nationalité fais perdre toute credibilité a cette reglementation.
Ensuite ou en est l'europe, ils ne semblent etre d'accord entre eux que pour nous tondre (accords entre les services fiscaux) mais pas d'harmonisation europeenne sur le nautisme !
notre faiblesse provient du fait qu'a chaque fois un individu se heurte a une "autorité", peut etre que STW pourrait nous soutenir pour avoir plus de poids face a ces machines administratives, car seuls on est tous condamnés !!
didier
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Bonjour,
J'ai peut-être été un peu abrupt dans mes réponses mais il est évident que ce soi-disant PV n'a aucune valeur juridique. Si vous payez cet argent tombera directement dans les caisses de la branche locale de la mafia: croyant respecter la loi vous encourageriez le crime.
Vous allez recevoir d'ici plusieurs mois un avis et une convocation au tribunal calabrais du coin auxquels vous ne répondrez pas et tout s'arrêtera là. Ils veulent de l'argent facile non des procédures interminables et ils jouent sur notre légalisme et la peur instinctive du français envers le fisc. Eux n'ont pas les mêmes scrupules.
Merci pour votre expérience qui me fera soigneusement éviter cette côte.
Cordialement.