bateau francais CE acheté aux usa. Qui sait ce qu'est la Radiation de Pavillon

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OCEANIS 42 CC
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bateau francais CE acheté aux usa. Qui sait ce qu'est la Radiation de Pavillon
subject no 85969
bonjour et merci de votre aide! j ai acheté un beneteau 42 de 2002 aux usa (état de New York ) le bateau est CE , tout est OK mais je bute sur le problème de la radiation de pavillon ,document exigé par la Douane Francaise pour la Francisation . Quelqu'un a t il l'expérience de cette procédure ? Le broker me dit avoir un document des Coast Guard attestant que le bateau n'est plus sous leur juridiction . Est ce suffisant ou bien existe il un formulaire particulier requis par la Douane Francaise ? le problème est aussi qu'aux us chaque état a ses propres règles! Stephane
CATAMARAN
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answer no 113652

Bonjour,

Le certificat de radiation de pavillon étranger doit être remis par le vendeur lors de la finalité de la transaction.
Voir site des Douanes , page : Francisation e droit annuel de Francisation et de navigation

Bonnes navs à tous
François
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