droit annuel de navigation

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PASSOA 50 (Monocoque)
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droit annuel de navigation
subject no 85830
Bonjour, Bien que Français et résident en France, je viens d'acheter un voilier de 50 pieds immatriculé en France mais qui a quitté les eaux territoriales Française depuis plus de 5 années. Il est actuellement basé à Tahiti et Papeetisé. Je navigue donc en Polynésie environ 5 à 6 mois par an. L'ancien proprietaire qui n'est plus en France depuis 5 ans et pour cause, n'a pas payé cette taxe depuis 5 ans. Le service des Douanes de Nice, où je réside , m'a envoyé l'avis de paiement du droit annuel de Navigation 2008 . Le bateau n'étant plus dans les eaux térritoriales, suis je obligé de payer cette taxe Merci de votre aid

dominicaouane@gmail.com

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POUVREAU PLAN AUZEPY BRENNEUR
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answer no 112510

Salut Dominique,
mon bateau est à Raïatea et comme vous je fais des séjours de navigation dans les iles polynésiennes entrecoupées de
périodes en Europe. Je me suis penché sur ce problème depuis qu'aux Marquises un copain (Didier Duwat) qui vit là bas sur
son bateau (Maki) a obtenu des douanes françaises une dérogation pour ne pas payer cette redevance au motif que ni lui ni le
bateau ne sont retournés dans la mère patrie.
Je te livre la réponse bien administrative:

"Il ne m'est pas possible de vous exonérer légalement du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) car le fait
générateur de cette taxe est la propriété et non pas l'utilisation ou le lieu d'utilisation du bateau. Néanmoins, la
Direction Générale des Douanes a mis en place un système de suspension provisoire du DAFN appelé "suspension mer lointaine".
Cette tolérance, qui n'a aucune base légale, concerne les personnes en navigation lointaine ou installé avec leur bateau à
l'étranger.
Cette mesure n'est possible que si le bateau et le ou les propriétaires se trouvent en dehors de la France métropolitaine
ou des DOM pendant une année complète. Le simple fait pour le bateau ou le(s) propriétaire(s) de revenir en métropole ou
dans l'un des quatre DOM interdit de bénéficier de la mesure."

Mais un peu plus loin, la réponse des douanes indique également que si le port d'attache du bateau est transféré à Tahiti,
ce qui n'est possible que si le bateau a été papeetisé " il n'y aurait plus à se justifier pour ne pas payer la DAFN.
Je cite:

" Vous avez mis votre bateau à la consommation en vous acquittant de la fiscalité douanière locale: dans ce cas qui dénote
une volonté d'installation durable, la meilleure solution consiste à exporter le bateau de métropole par dépôt d'une
déclaration d'exportation auprès d'un bureau de douane de métropole puis de faire un changement de port d'attache à Papeete.
Vous seriez ainsi dispensé d'avoir à fournir des justificatifs chaque année."

J'espère que cela te sera utile!
A te croiser peut être au détour d'un lagon
Henri

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