LOA/TVA once again
posted on 04 December 2007 16:08
J'envisage l'achat d'un bateau au US, et de rester en dehors du EU pendant environ 2 à 3 ans. J'essaye de m'informer sur les
différentes possibilités de financement. L'une d'elle est la formule LOA (location avec option d'achat)
Dans un livre paru récemment l'auteur indique plusieurs avantages de la formule LOA. D'une part, la réduction de la TVA
(9.8%). D'autre part que, si le bateau est acheté à l'étranger et y reste pendant plusieurs années, que la TVA n'est redevable
qu'au moment ou le bateau est importé en EU. Et surtout, que la TVA n'est redevable que sur la partie du LOA qui est encore a
payé (donc ex. LOA sur 4 ans, bateau ne retourne au EU qu'après 3 ans, TVA a payé que sur la dernière année). Quelques
questions à ce sujet svp.
1/ est-ce exact ?
2/ le cout du LOA serait-il alors néanmoins calculé sur "valeur bateau + TVA complète", ou est-ce qu'on pourrait proposé un cout
de LOA basé sur "valeur bateau + TVA résiduelle"
3/ j'ai lu dans un sujet précédent mais ancien des infos parfois alarmantes sur cette formule. Ces critiques sont-elles toujours
d'actualité.
Je ne suis pas compétent du tout dans ces matières. Donc SVP des explications les moins compliquées possible.
Merci d'avance pour votre contribution.
Philippe (LAZYJACK)
Bonjour,
Pour moi, la LOA ne s'applique qu'en France et Italie donc pas aux US. Cette defiscalisation a été inventée pour booster
l'industrie nautique française et italienne.
Antoine M
Merci Toniomoiro. Alors selon toi ceci ne serait appliquable que pour des bateaux acheté en France, et non pas pour un bateau
acheté à l'étranger même si la société LOA est française?
Lazy,
Bien sur que cela marche avec un bateau étranger du moment que la tva n'a pas été déja payée à l'étranger. Cependant il faut
obligatoirement passer par une société française qui seule sera capable de produire la facture de vente HT au nom de la société
de leasing (qui pourra ensuite récupérer la tva). (Une facture US ne permet aucun remboursement de TVA francaise !).
Donc en théorie cela peut marcher mais en pratique cela me semble difficile à mettre en oeuvre.
A ta dispo pour en reparler .
Salutations,
R
Renato. Merci pour les infos. Il s'agit d'un bateau d'occasion (1984) privé vendu via un broker US. Donc la facture sera
forcément US.
Alors c'est cuit ! en + le bateau est quand même ancien pour qu'une société de leasing en fasse l'acquisition donc pas de
r
regret ! il reste les solutions de credit conso classiques. Bonne chance
Bonsoir,
Petite précision : il faut que ce soit un bateau neuf et non immatriculé mais ça peut tout à fait être un bateau étranger.
L'immatriculation doit se faire en France. Si elle a été faîte aux U.S. c'est trop tard car il faut la changer et ça devient un bateau
d'occasion.
Cordialement,
Antoine M