FISCALITE ET/OU PLUS VALU

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MOTORYACHT DE 1937
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FISCALITE ET/OU PLUS VALU
sujet n°123350

Bonjour

je possède un bateau moteurs depuis 12 ans que j'ai mis en vente                                

question:

au moment de la vente de celui-ci

est ce quy'il y a une plu valu sur le prix de vente ?...

je ne trouve rien a ce sujet

merci de vos reponses

Cdt

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Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°283629

La question est bizarre.

Pour savoir s'il y a une plus-value, il suffit de soustraire le prix d'achat du prix de vente.

Au cas où un bateau serait vendu plus cher qu'il a été acheté il y a 12 ans, alors oui, il y a une plus-value.

Comme le titre semble indiquer un questionnement d'ordre fiscal, il n'y a, à ma connaissance, pas d'imposition applicable à une plus-value de ce genre mais je n'ai pas de compétence.

Cela dit, le cas n'est pas très courant en matière de bateaux... !

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Gladiateur (Monocoque)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2018
réponse n°283744

Le calcul de la plus value éventuelle doit tenir compte de l'érosion monétaire.

Les 10 000 € du prix d'achat d'un bateau il y a 12 ans correspondent peut-être à 12 000 € aujourd'hui. En ce cas la plus value existe si le bateau est venu plus de 12 000 €, dans cet exemple.

On peut retrouver sur le site du Ministère de l'économie et des finances les coefficients d'érosion monétaire officiels.

Merci qui?

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Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°283745

Non. L'érosion monétaire n'est pas un critère mais il y a un abattement annuel de 5%. Tout est là :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP.html

Quant à solliciter des mercis, ce n'est pas trop le genre ici et on risque d'être déçu... cheeky

Le site de la Grande Croisière...