achat bateau croatie

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11,00 (Monocoque)
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achat bateau croatie
sujet n°122776

Réactualisation 2017

Vu la quantité de bateaux à vendre en Croatie (Charters) j'imagine que certains ont déja fais ce parcours/

Hyp:

J'achète un bateau d'occase 50 000 € en Croatie (ou Grece) 
en Hors taxes

1/Je veux être en règle Je dois donc payer la TVA....ou ? à quel taux ?

2/ Je veux françiser le bateau je fais quoi ? J'ai pas de port d'attache, je vais naviguer en Croatie et Grèce dans un premier temps. Comment je Francise ? quels papiers ? quelles formalités ?

3/Est-il necessaire de Franciser ?

Merci

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réponse n°282827

Concernant la législation française, l'essentiel est là :

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/la-d...

Le choix de franciser ou d'immatriculer le bateau dans un autre pays dépend de multiples facteurs, personnels, familiaux,... 

Il y a déjà pas mal de fils sur STW à ce sujet, en utilisant un peu le moteur de recherche.

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réponse n°283068

Pour compléter ce sujet, la Croatie a adhéré à l'Union Européenne en 2013, et donc à l'Espace Economique Européen qui unifie entre autres la TVA.  Il semble que les Croates aient essayé d'en profiter pour faire payer la TVA aux bateaux européens qui ne pouvaient pas suffisamment prouver le paiement de la TVA en Europe, comme rapporté sur ce forum (datant de 2015) :

https://www.anpm.fr/controle-de-tva-en-croatie/

En tout cas si un bateau est acheté en Croatie par un ressortissant français, il a intérêt à payer la TVA en France (taux 20%, voire 10% si leasing) plutôt qu'en Croatie (taux 25%) :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/26393-tva-en-croatie-taux-...

surprise

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ELAN IMPRESSION 384 (Monocoque)
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réponse n°283611

Bonjour ,

J'ai fait l'éxperience du sujet j'ai acheté un voilier en Croatie HT , j'ai payé la TVA Croate 25% etje l'ai laissé sous pavillon Croate et il est resté sur place super spot . Peu de taxes annuelles (signaux et VHF ) environ 40 € / an , facile de trouver une place de mouillage . Si pavillon français et que tu le laisse en Croatie tu dois payer une taxe annuelle dont je ne connais pas exactement le montant en plus de ta taxe annuelle française .

A ta disposition

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